Question de : M. Christophe Sirugue
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2013

SITUATION À CHYPRE

M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christophe Sirugue. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le ministre, Chypre est le nouvel épicentre de la crise financière qui secoue la zone euro. Une nouvelle fois, la solidité de l'Union européenne, de ses institutions et de ses pratiques, est mise à l'épreuve par une réalité difficile. Une nouvelle fois, nous constatons la fragilité de nos nations, créée par la déconnection entre l'économie réelle et l'économie financière. Une nouvelle fois, nous éprouvons la pertinence de la réorientation de la construction européenne, voulue par le Président de la République et portée par le Gouvernement.
Nous savons, sur ces bancs, quelle énergie est déployée depuis des mois pour défendre ces positions françaises, même si d'importants combats restent à mener, et rien ne peut affaiblir la force de cette évidence.
Vous avez, monsieur le ministre, tout notre soutien dans l'accomplissement de votre mission difficile. La France sait défendre ses intérêts et ses valeurs en Europe, et les propos outranciers et indignes de quelques-uns n'y changeront rien. (" Ceux de Mélanchon ? " sur les bancs du groupe UMP.) À Bruxelles, à Strasbourg, à Luxembourg et partout ailleurs, la voix de la France est fidèle à ce que nous sommes et au sens de l'engagement de notre nation dans la construction européenne.
Monsieur le ministre, pouvez-vous revenir sur les contours de l'accord sur l'assistance financière décidé par l'Eurogroupe dans la nuit de dimanche à lundi et rappeler la position constante de la France pour venir en aide à Chypre et aux Chypriotes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances. (" Et des impôts ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, comme vous l'avez dit, dans la nuit de dimanche à lundi, un accord d'assistance financière pour 17 milliards d'euros a été signé avec la Grèce, en liaison constante avec les autorités chypriotes.
Avant d'expliquer ce dont il s'agit, je voudrais rappeler une chose à ceux qui en doutaient : il fallait agir. Nous étions confrontés à une situation unique, qui ne pouvait perdurer, celle de ce que j'ai appelé " une économie casino ", avec une plateforme financière offshore, des bilans bancaires sans rapport avec le PIB, une forte présence de non-résidents parmi les déposants, des anomalies dans les conditions de rémunération et des soupçons de blanchiment. Pour toutes ces raisons, il fallait agir, car le système menaçait de s'effondrer.
Nous sommes parvenus - après, il est vrai, des péripéties que nous aurions pu éviter - à un accord que je considère comme global et juste. Il est global, parce qu'il passe par la restructuration des banques chypriotes, parce qu'il augmente l'impôt sur les sociétés dans ce pays, parce qu'il permet de vérifier l'application des conventions anti-blanchiment de l'Union, ce qui était nécessaire, enfin, parce qu'il implique la mise en résolution d'une banque, appuyée sur l'autre grande banque de l'île.
L'accord est juste, parce qu'il épargne les déposants titulaires de dépôts modestes et moyens, c'est-à-dire inférieurs à 100 000 euros. Cela a été la position constante de la France, celle que j'ai défendue dès le départ, celle du Président de la République, et c'est une cause qui nous tient à coeur que de faire respecter, à Chypre comme ailleurs, la garantie des dépôts.
J'ajoute que nous devons allons plus loin dans la réorientation de la construction européenne. Si nous voulons éviter d'être à nouveau confrontés à une telle situation, il faut construire l'union bancaire et recapitaliser les banques de manière directe. Comme vous le voyez, plusieurs combats sont encore devant nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)