Réponse publiée le 9 décembre 2014

La comptabilité analytique de l'office national des forêts (ONF) a été revue pour l'exercice 2012. L'ONF s'attache désormais à ventiler la totalité de ses charges indirectes qui figuraient auparavant pour partie en charges non incorporées (cotisations de pensions civiles). Le Gouvernement approuve les recommandations de la Cour des comptes notamment sur la nécessité de mieux séparer les missions d'intérêt général effectuées pour le compte de l'État sur la base de conventions nationales, payées à coûts complets et les actions d'intérêt général effectuées pour le compte d'autres personnes. La révision de la comptabilité analytique de l'ONF doit lui permettre de mieux identifier le coût des activités d'intérêt général qu'il assume en partenariat avec d'autres organismes, au-delà de la mise en oeuvre du régime forestier, et ainsi mieux justifier les compensations qu'il peut en attendre de la part des organismes concernés, au regard du rapport coût/bénéfice de ces services pour l'établissement.