Rubrique > finances publiques
Tête d'analyse > lois de financement de la sécurité sociale
Analyse > Cour des comptes. rapport. conclusions.
M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes « La sécurité sociale - Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale » de septembre 2014. Dans ce rapport la Cour préconise d'inciter les hôpitaux à la renégociation des accords locaux sur le temps de travail pour mettre en conformité la durée effective du temps de travail avec la durée légale. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.