Réponse publiée le 17 mars 2015

L'affirmation du rôle des secrétaires généraux des ministères préconisée par la Cour des comptes a trouvé une pleine traduction dans le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères, complétant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale. La secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique a été chargée de coordonner les travaux interministériels en vue d'aboutir à des principes d'organisation communs, sans toutefois définir un modèle unique. Afin de garantir la mise en oeuvre effective des dispositions de ce décret dès le début 2015, certains textes d'organisation ministériels ont dû être revus, dans le respect de la spécificité des départements concernés. En matière de ressources humaines, ce décret a notamment confié aux secrétaires généraux la responsabilité de la modernisation de la politique de gestion des ressources humaines, de la qualité du dialogue social au sein de leur ministère ainsi de la politique interministérielle d'identification, de diversification et de formation des futurs cadres dirigeants. Il définit ainsi un socle minimal d'attributions et ne prive pas le secrétaire général de la possibilité d'exercer, le cas échéant, des missions supplémentaires ou de continuer à les exercer s'il détenait déjà des fonctions plus étendues. Les secrétaires généraux ont été confortés dans le rôle d'interlocuteurs de premier rang de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, qui assure l'animation interministérielle dans le cadre du comité de pilotage des directeurs des ressources humaines et des réseaux professionnels thématiques et veille à la coordination des réformes en la matière et à la cohérence des évolutions statutaires et indemnitaires. La circulaire organisant l'instruction des dossiers catégoriels des ministères par la DGAFP et la Direction du Budget sera très prochainement revue pour conforter le rôle de coordination des secrétaires généraux. Depuis septembre 2014, des travaux ont été engagés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique avec l'ensemble des ministères pour rendre plus efficiente l'organisation de la fonction « ressources humaines », améliorer et fiabiliser les procédures de gestion, moderniser, mutualiser et sécuriser le déploiement des outils informatiques et, enfin, renforcer les compétences des agents en charge de ces fonctions. Ces travaux tiennent bien entendu compte des préconisations de la Cour des comptes ainsi que des évolutions rendues nécessaires par la réorientation du programme ONP, devenu programme « SIRH-Paye ».