Réponse publiée le 20 septembre 2016

L'Etat a pleine conscience du phénomène de sous-investissement récurrent dans l'appareil productif français ; l'effort d'investissement s'est dégradé depuis 2000 passant de 5 % du chiffre d'affaires à 3,9 %, soit une baisse de 5 milliards d'euros par an. Cette baisse de l'investissement entraine un vieillissement voire une obsolescence de l'outil de production, illustré notamment par le déficit de robots : en 2012, l'Allemagne et l'Italie ont des taux moyens de robotisation de respectivement 125 et 142 robots pour 10 000 employés, tandis que la France affiche un taux nettement plus faible de 84 robots pour 10 000 employés. Ce phénomène risque d'obérer la capacité de l'industrie à réaliser des produits complexes et à forte valeur ajoutée. Face à ce constat, le Gouvernement a mis en place en avril 2015 une mesure exceptionnelle d'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d'amortir les biens à 140 % de leur valeur. Ce dispositif de suramortissement octroie ainsi un avantage fiscal exceptionnel permettant de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient du bien acheté [GD1]. Les biens concernés par le suramortissement sont ceux qui sont achetés ou fabriqués pouvant être amortis selon le mode dégressif ; y figurent en particulier, mais sans s'y limiter : les matériels et outillages utilisés pour les opérations industrielles de fabrication ou de transformation, les matériels roulants et les logiciels concourant prioritairement à la réalisation d'une activité de production, de transformation ou de manutention, les matériels et outillages de recherche scientifique ou technique. Le dispositif du suramortissement, qui devait prendre fin au 14 avril 2016, a été reconduit pour une année supplémentaire et prend désormais fin au 14 avril 2017. Le Gouvernement a également mis en place, de façon plus ciblée, un régime d'amortissement accéléré sur vingt-quatre mois pour les robots acquis entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2016. Les investissements robotiques visés par la mesure concernent des manipulateurs multi-programmables, commandés automatiquement, programmables dans 3 axes ou plus, qui sont fixes ou mobiles, et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation. Ces deux dispositifs sont en cours d'évaluation, mais de premiers chiffres montrent d'ores et déjà une inflexion en matière de robotisation : en 2014, la France a acheté pour 2 944 robots, soit 36 % de plus qu'en 2013 (2 161 robots achetés). C'est une des croissances les plus fortes en Europe, pour laquelle la croissance annuelle moyenne est de 5 %, et qui précède même l'Italie en pourcentage (+ 32 %, pour 6 215 robots) ou l'Allemagne (+ 10 %, pour 20 051 robots achetés) ; en outre, une enquête réalisée par le Symop (Syndicat des machines et technologies de production) auprès de ses adhérents a d'ores et déjà révélé que 93 % des fournisseurs d'outils industriels ont constaté un effet de la mesure de suramortissement. Le Gouvernement, avec le suramortissement et l'amortissement accéléré des robots, travaille ainsi à donner une incitation forte pour stimuler la production de biens d'équipements et leur adoption par les professionnels, pour in fine accélérer la modernisation de l'outil de production français et gagner en compétitivité pour l'ensemble de notre industrie.