Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le ralentissement des salaires. En effet, la hausse des indices de salaires de base dans les entreprises de plus de 10 salariés continue de décélérer au deuxième trimestre 2014.

Réponse publiée le 22 mars 2016

 Plusieurs instances permettent d'appréhender, au plan macroéconomique, la dynamique salariale. Il s'agit de la commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui offre un cadre d'analyse aux partenaires sociaux à travers l'examen des demandes d'extension des accords collectifs, notamment des accords salariaux. C'est dans le cadre de la CNNC que se réunit deux fois par an le Comité de suivi de la négociation salariale qui permet d'examiner de manière approfondie la négociation salariale de branche et notamment de s'assurer que certaines branches professionnelles ne connaissent pas de blocages persistants en matière de négociation salariale. Ce comité s'attache également à évaluer, à partir de l'évolution des éventails des minima conventionnels, les perspectives de déroulement de carrière des salariés. Par ailleurs, le groupe d'experts sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) joue un rôle tout-à-fait fondamental dans la production d'expertise macroéconomique sur les salaires. Dans son rapport publié chaque fin d'année, il conduit une réflexion en profondeur sur les dynamiques salariales et les grandes variables macro-économiques. Prenant acte de ces différents éléments d'expertise, le Gouvernement a pris la mesure de la nécessaire consolidation du pouvoir d'achat des salariés en bas de l'échelle des salaires. Dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, les salariés rémunérés jusqu'à 1,3 SMIC verront leurs cotisations sociales salariales baisser. Cette augmentation de salaire nette s'élèvera à 500 € par an pour un salarié rémunéré au SMIC.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 4 novembre 2014
Réponse publiée le 22 mars 2016

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