Texte de la question
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions d'entrée sur le territoire américain de nos compatriotes expatriés. De nombreux Français qui travaillent et vivent aux États-Unis de manière stable, effectuent plusieurs aller-retour France-États-Unis d'Amérique par an et sont confrontés aux interminables attentes pour passer l'immigration. Il existe toutefois une possibilité pour passer beaucoup plus vite, obtenir le « global entry », qui n'est accordé qu'aux citoyens américains et à ceux disposant de la carte verte. Il apparaît néanmoins que ce dispositif a été étendu aux citoyens anglais et allemands. Dans sa réponse du 17 septembre 2013 à la question numéro 31135 du 2 juillet 2013, il lui indiquait que le ministère de l'intérieur procédait à l'expertise de plusieurs aspects de ce programme afin que les Français en bénéficient également. Il lui demande de lui faire part du résultat de cette expertise, et de lui indiquer dans quel délai les Français expatriés pourront enfin bénéficier de ce droit de passage rapide des frontières.
Texte de la réponse
Le Global Entry System est un dispositif mis en oeuvre par les douanes américaines (Custom and Border Protection, CBP) en vue de faciliter l'accès sur le territoire américain à des voyageurs dits à faible risque. Plusieurs Etats ont adhéré à ce programme : Canada, Mexique, Pays Bas. D'autres ont lancé une expérimentation : le Royaume Uni et l'Allemagne, mais également le Qatar et la Corée du Sud. Les représentants du CBP et la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de lever les nombreuses difficultés juridiques liées à ce dossier. Compte tenu de la complexité des aménagements à consentir côté français, les autorités américaines ont notamment accepté de renoncer à la réciprocité, les discussions portant désormais uniquement sur l'ouverture du service dans les aéroports américains au bénéfice des ressortissants français. L'examen des questions juridiques liées à la conclusion d'un accord avec les Américains se poursuit. Dans un souci de protection des libertés individuelles, il a été convenu de ne pas donner l'accès de nos fichiers de police aux autorités américaines. Cette investigation restera du ressort des autorités françaises, ce qui permet une maîtrise complète des fichiers concernant nos ressortissants. De nombreuses questions restant cependant encore à examiner, notamment celles du financement du projet et de la nature de l'acte que la France et les Etats-Unis devront signer pour formaliser leur accord et son expérimentation, il est encore prématuré d'envisager un calendrier de lancement du projet.