Réponse publiée le 1er janvier 2013

Les composés à base de cuivre sont des substances actives fongicides inscrites au niveau européen à l'annexe du règlement (UE) n° 540/2011. Dans le cadre d'autorisations de mise sur le marché, des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre, qui contiennent par exemple du sulfate de cuivre, peuvent être utilisés contre les attaques fongiques en viticulture conventionnelle ou biologique. Pour limiter les impacts néfastes sur le sol et notamment sur les lombrics, la quantité utilisable de cuivre maximale est actuellement de 6 kg de cuivre par hectare et par an. Toutefois, l'inscription au niveau européen a été conditionnée à la transmission de données afin de mieux caractériser le risque pour la faune du sol et en particulier les lombrics. Ces données sont en cours d'évaluation en France, qui est l'État membre rapporteur avant la revue par les pairs au niveau européen. Les conclusions des évaluateurs européens pourront conduire la Commission européenne et les États membres à modifier les quantités maximales de cuivre utilisables pour protéger les populations de lombrics.