Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité d'être recruté comme contractuel par sa propre administration. Cette situation peut conduire à des aberrations : ainsi, à l'éducation nationale, des agents contraints à demander une mise en disponibilité, par exemple suite à un refus de mutation pour suivre un conjoint, se retrouvent dans l'impossibilité d'exercer leur métier, sous forme contractuelle, dans leur académie d'arrivée, et ce alors même que cette académie peut connaître par ailleurs une carence en professeurs qualifiés. Il souhaiterait donc savoir si une exception au principe de non-recrutement comme contractuel d'un fonctionnaire par sa propre administration pourrait être envisagée, dans le cas spécifique où ce fonctionnaire postulerait dans une académie autre que son académie d'origine et faisant état de difficultés de recrutement d'agents contractuels.