14ème législature

Question N° 68849
de M. Olivier Dassault (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > sages-femmes

Analyse > revalorisation. perspectives.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9400
Réponse publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7414
Date de renouvellement: 28/07/2015

Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les compétences des sages-femmes. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a accordé de nouvelles compétences aux sages-femmes. Elles sont davantage impliquées dans la santé génésique par le suivi gynécologique de prévention et la possibilité de prescrire la contraception aux femmes en bonne santé de l'adolescence à la femme ménopausée. Pourtant, les Françaises n'ont pas été informées de l'évolution de cette offre de soins qui leur est accessible. Il souhaite connaître les moyens d'information mis en place par le ministère pour informer les patientes de l'élargissement des compétences de ces professionnelles de santé.

Texte de la réponse

Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Un plan d'ensemble a été annoncé le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes dont l'une porte sur l'engagement à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Une information sur les compétences des sages-femmes est actuellement en préparation au ministère, en liaison étroite avec les représentants de la profession. Dans cette attente, pour informer les patientes de l'élargissement des compétences de ces professionnels de santé, les chefs d'établissements ont été invités à renforcer l'information par toute modalité, notamment par le livret d'accueil distribué aux femmes et à leur famille, lors de leur prise en charge à la maternité.