Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2014

FERMETURE HIVERNALE DU COL DE LARCHE
Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Castaner, pour exposer sa question, n°  688, relative à la Fermeture hivernale du col de Larche.

M. Christophe Castaner. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le col de Larche marque la frontière entre les Alpes-de-Haute-Provence, côté français, et l'Italie. L'axe international SS 21-route départementale 900 côté français qu'il dessert relie nos deux pays et fait l'objet d'une cogestion entre le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence et l'ANAS, l'agence gouvernementale en charge de la gestion de cette route nationale côté italien. Une convention prévoit notamment en son article 3 que « toutes les dispositions administratives et opérationnelles nécessaires doivent être prises pour réaliser les fermetures, comme les réouvertures, dans les délais les plus brefs possibles afin de garantir toutes les conditions de sécurité en période de fort enneigement. »

C'est sur le point précis des délais que je souhaite appeler votre attention. Le conseil général s'applique à respecter scrupuleusement ces conditions afin de garantir la libre circulation des usagers de la route. Ainsi, trente à quarante interventions de déneigement sont déployées pour un hiver moyen. Or malgré cet engagement côté français, le col de Larche connaît des périodes de fermeture abusive du côté italien sans qu'aucune raison n'en soit donnée, paralysant de fait le trafic côté français.

Si je prends l'historique de ces périodes de fermeture totale et prolongée, les deux tiers de ces dernières sont la conséquence de l'inaction côté italien. À titre d'exemple, je citerai le dernier fait en date pendant lequel le col de Larche est resté fermé durant vingt jours à compter du 25 décembre 2013, soit le premier jour des vacances scolaires, alors même que la route départementale 900 côté français, gérée par le département, était entièrement déneigée dès le lendemain, 26 décembre.

Face à cette situation, le conseil général n'a cessé de rappeler à l'ANAS ses obligations quant à la nécessité de procéder en cas de blocage neigeux ou autres à la réouverture de la SS 21 dans les meilleurs délais.

La vallée de l'Ubaye connaît une importante activité économique générée par les stations de ski. Or celle-ci est très fortement pénalisée par ces fermetures intempestives, empêchant tout développement côté italien. Cette situation plonge les habitants, les commerçants, les entreprises de la vallée de l'Ubaye dans état de fragilité économique difficilement soutenable. L'inertie – il n'y a pas d'autre mot – des services italiens perturbe les échanges internationaux, qu'il s'agisse des commerçants privés des touristes, perdant jusqu'à 40 % de leur chiffre d'affaires, des transporteurs, réduits à l'impossibilité de mener à bien leur activité, ou les habitants qui en subissent les répercussions.

Monsieur le secrétaire d'État, les activités dans les zones de montagne impliquent une attention particulière à ce qui pourrait s'apparenter à un blocus de fait, côté italien, et cela n'est pas acceptable. La rigueur de l'hiver ne saurait justifier une rigueur économique dans la vallée. Aussi, face à cette impasse, j'en appelle à votre intervention pour « dégeler » – c'est le cas de le dire – la situation du côté italien afin de faire appliquer les dispositions communes entre les deux gestionnaires, cela pour garantir l'intérêt général des habitants, des commerçants et des entreprises de cette vallée importante dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je sais combien l'organisation de la viabilité hivernale est importante pour les économies locales dans les territoires de montagne. Soyez assuré de notre vigilance sur cette question : nous y travaillons avec nos homologues italiens.

S'agissant plus particulièrement du dossier dont vous faites état, la route départementale 900 permet de relier Barcelonnette à Coni par le col de Larche. Côté français, l'organisation ne semble pas poser de difficulté, ainsi que le confirme votre intervention, avec un niveau de viabilité hivernale de bonne qualité, organisation qui relève du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence. Côté italien, elle relève de l'ANAS, société nationale autonome des routes. Cette société italienne projette, construit et gère l'ensemble du réseau routier national italien ainsi que les autoroutes italiennes gratuites dont elle a la concession. Son propriétaire est l'État italien.

Je partage vos pleinement vos préoccupations, monsieur le député. Compte tenu des conséquences économiques, il est nécessaire que les gestionnaires français et italien – le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, l'ANAS et peut-être la province de Coni – échangent pour améliorer la coordination des opérations de viabilité hivernale et prendre en compte les intérêts économiques locaux.

Vous me saisissez de cette difficulté, j'en prends bonne note. J'ai des contacts réguliers avec mon homologue italien, M. Lupi. Je ne manquerai pas de me tourner à nouveau vers lui pour que nous puissions très rapidement mettre en place des organes ou lieux de concertation de manière à éviter que, d'un côté de la frontière, ce qui peut être de l'inaction, du manque de réactivité, un problème d'organisation ou un manque de moyens financiers ne vous perturbe. Il nous revient d'éclaircir ce point.