Réponse publiée le 13 octobre 2015

La « prévention des déchets » consiste à réduire la quantité ou la nocivité des déchets produits, en intervenant à la fois sur leur mode de production et de consommation. Elle présente un fort enjeu en permettant de réduire les impacts environnementaux et les coûts associés à la gestion des déchets, mais également les impacts environnementaux dus à l'extraction des ressources naturelles, à la production des biens et services, à leur distribution et à leur utilisation. La hiérarchie européenne et française des modes de gestion des déchets place la prévention au sommet des priorités des politiques de gestion des déchets. Le programme national de prévention des déchets 2014-2020 publié en août 2014, permet de donner corps à cette ambition et de se projeter dans l'avenir. Il s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre une transition vers le modèle d'économie circulaire, mis à l'honneur à l'occasion de la Conférence environnementale de septembre 2013. Parmi les treize axes du plan, l'axe « réemploi, réutilisation, réparation » prévoit le développement du système de l'emballage consigné, lorsqu'il est pertinent d'un point de vue environnemental. Le plan prévoit également d'inscrire dans les cahiers des charges des éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs, des missions visant notamment à étudier si et dans quels cas des systèmes de consigne peuvent être pertinents et, le cas échéant, donner aux éco-organismes des objectifs liés au développement de tels systèmes. Cette disposition a été récemment confirmée et inscrite dans le code de l'environnement par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les travaux pour l'élaboration du nouveau cahier des charges de la filière des emballages ménagers, qui fixera les orientations et les objectifs à atteindre par les éco-organismes pour la gestion des déchets d'emballages ménagers pour la période de 2017 à 2022, qui ont récemment débuté, seront notamment l'occasion de mettre en oeuvre ces nouvelles dispositions.