Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations de la filière du bois énergie. Dans un contexte où la demande augmente fortement grâce à l'augmentation du nombre de chaufferies bois en fonctionnement pour atteindre les objectifs de 23 % d'énergie renouvelable d'ici à 2020, les entreprises ne sont pas en mesure d'y répondre sans investissement. Il est nécessaire d'investir massivement dans la mécanisation de la récolte ainsi que dans les plateformes de stockage. Or aujourd'hui les capacités financières des sociétés de la filière sont à la marge de celles des groupes énergétiques qui bénéficient de la majorité des aides pour construire les chaufferies. C'est pourquoi il convient de mettre en œuvre un partage plus équilibré pour permettre aux énergéticiens de trouver le combustible adapté en quantité et en qualité. Par ailleurs ces entreprises se trouvent impactées par la réglementation ICPE qui leur demande un surinvestissement lié en particulier aux risques d'incendie et d'inondation. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait favorable à la création d'un fonds de soutien aux entreprises privées indépendantes productrices ou fournisseuses de bois énergie, dans un esprit comparable à celui qui a présidé à la mise en place du fonds chaleur. Il lui demande également si le Gouvernement serait favorable à donner aux entreprises de cette filière la possibilité de construire des plateformes de stockage sur des terrains non constructibles tels qu'il est possible de le faire pour des bâtiments d'élevage.