Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la nécessité d'une réforme de la structure des banques, pour garantir une meilleure stabilité financière en Europe. Des tests de résistance ont été effectués sur les principaux établissements financiers de la zone euro, dont les résultats ont été publiés le 26 octobre. Ces derniers semblent indiquer que les faiblesses de banques européennes dites systémiques, dont les activités sont tellement importantes et variées que leur hypothétique faillite aurait des effets sur les marchés financiers du monde entier, sont « maîtrisables et circonscrites ». Il n'y aurait donc pas lieu de s'alarmer et de redouter une nouvelle crise du système capitaliste. Or la méthodologie utilisée lors de ces tests invite à la prudence. À titre d'exemple, le scénario des « stress tests » aurait été effectué sans tenir compte des « effets de second tour », c'est-à-dire des réactions en chaîne résultant du comportement des banques en cas de stress financier, causant un effet aggravateur de la crise. Au-delà de ces considérations techniques, ces tests de résistances ne doivent pas occulter la nécessité d'une grande réforme des banques pour la stabilité financière et bancaire en Europe. L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) affirme en effet que cette réforme constituerait la seule réponse efficace au problème des institutions financières systémiques dans l'Union européenne, plus audacieuse que la loi du 26 juillet 2013 relative à la séparation et à la régulation des activités bancaires. Il apparaît en effet plus judicieux d'apporter une réponse au niveau européen aux problèmes majeurs posés par les banques systémiques de l'UE, dont le poids est tel que plusieurs pays pâtiraient de la cessation de ses activités. La réforme que l'OCDE appelle de ses vœux viendrait par ailleurs en complément des mécanismes de résolution bancaire adoptés avec la directive sur le redressement et la résolution bancaire qui entrera en vigueur en 2015 et 2016, tels que le bail-in (renflouement interne par les actionnaires et les créanciers). Il attire son attention sur la nécessité de mener une véritable réforme bancaire au niveau européen afin de compléter et de renforcer le mécanisme d'Union bancaire européenne, et de protéger in fine les citoyens de l'UE d'une nouvelle crise bancaire majeure.