Réponse publiée le 21 avril 2015

Le contrôle de la sécurité des installations nucléaires repose sur une répartition claire des rôles et des responsabilités de l'Etat et des exploitants nucléaires. Ainsi, le rôle de l'État est de définir les menaces de référence auxquelles les installations peuvent faire face, via des directives nationales de sécurité qui sont des documents classifiés, et de les notifier aux exploitants. Les exploitants sont ensuite tenus de démontrer, dans des études de sécurité remises aux services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, comment ils s'organisent pour assurer y résister. Pour des raisons évidentes de sécurité, il n'est pas possible de rendre public le contenu des directives nationales de sécurité, et en particulier celle s'appliquant au secteur nucléaire. Il a cependant été indiqué, notamment lors de l'audition publique organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, que la menace présentée par les drones était couverte par les menaces de référence auxquelles doivent faire face les installations, notamment dans le cas d'une chute d'aéronefs. À la suite de l'accident de Fukushima, l'Union européenne avait organisé une campagne de stress tests destinée à évaluer la sûreté des installations nucléaires à la lumière de cet accident dramatique. Les stress tests n'avaient pas inclut la sécurité nucléaire, car la sécurité des installations nucléaires relève de la responsabilité nationale. Cependant, un groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire (GAHSN) a été créé, à la demande de la France, le 19 juillet 2011. Les travaux de ce groupe, réunissant les autorités de sécurité nucléaire de l'Union européenne, ont porté sur les méthodes permettant de procéder aux évaluations, de prendre des mesures préventives et de protéger les centrales nucléaires. Ils ont permis de recenser et de partager les bonnes pratiques ainsi que d'améliorer les principes généraux de sécurité nucléaire, sur la base des recommandations formulées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le rapport du GAHSN a été remis au Conseil de l'Union européenne en juin 2012, dans un calendrier sensiblement similaire à celui des stress tests. Le rapport identifiait trente-deux bonnes pratiques et formulait un certain nombre de propositions, que la France a mises en oeuvre. Enfin, il convient de noter que la France a accueilli en novembre 2011 une mission internationale de l'AIEA consacrée à l'examen du système français de sécurité nucléaire. Cette mission, intitulée International Physical Protection Advisory Service (IPPAS) est le pendant pour la sécurité des missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service) conduites par l'AIEA et visant la sûreté. La mission IPPAS qui comprenait, notamment, un examen sur place des dispositifs de protection d'une centrale nucléaire, a reconnu la qualité de l'organisation française en la matière, et salué particulièrement la mise en place des pelotons spécialisés de gendarmerie.