Réponse publiée le 17 mars 2015

Le budget triennal 2015-2017 de l'enseignement scolaire, à l'instar du budget triennal 2013-2015, met en oeuvre la priorité donnée à la jeunesse en garantissant les meilleures conditions d'apprentissage aux élèves. L'augmentation de 2,4 % traduit notamment les créations de postes et l'augmentation des moyens d'enseignement devant élèves, puisque les dépenses de masse salariale augmentent de 2%. Concernant les crédits hors dépenses de personnel, elles augmentent de 9 % en LFI 2015 représentant 365 M€. En 2017, l'évolution par rapport à la LFI 2014 est de 5%, soit 210 M€. Cette évolution s'explique principalement par le financement de la montée en charge du dispositif d'indemnisation de toutes les communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (+ 307 M€ en 2015 par rapport aux crédits LFI 2014) ainsi que par une contribution au maintien du contingent actuel de 69 000 contrats aidés (+ 45 M€) destinés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap mais aussi à l'appui administratif et éducatif aux directeurs d'école. Hors dispositifs interministériels (Fonds de soutien pour la réforme des rythmes scolaires et crédits dédiés aux contrats aidés) et hors mesures nouvelles, le budget de fonctionnement et d'intervention est stabilisé par rapport à 2014, ce qui constitue un véritable effort de maîtrise compte tenu du dynamisme naturel de certaines dépenses sous l'effet notamment de la démographie élève et/ou de l'inflation. En effet, dans le contexte actuel, seuls des efforts de maîtrise de la dépense peuvent contribuer à préserver les dépenses prioritaires tels les dispositifs d'action sociale (bourses et fonds sociaux) à destination des familles aux revenus les plus modestes mais également les dépenses dédiées aux publics les plus fragiles (mesures du plan éducation prioritaire, crédits de formation des contrats aidés). La mission contribue à l'effort collectif de maîtrise des finances publiques en poursuivant les efforts engagés depuis plusieurs années en matière de rationalisation des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement courant des services centraux et déconcentrés diminuent de 5 % en 2015, 10 % en 2016 et 15 % en 2017. Les opérateurs sont également soumis à des économies de fonctionnement, à l'instar des opérateurs des autres ministères. Au-delà de l'application des normes transversales d'économie, la programmation 2015-2017 intègre des besoins différenciés sur la période au titre des crédits pédagogiques et prend notamment en compte l'impact de la réforme des programmes du collège à la rentrée 2016. Si des mesures nouvelles sont prévues à ce titre à compter de 2016, en revanche, un redéploiement d'une partie de ces crédits vers d'autres besoins est prévu en 2015. Davantage qu'une économie, la diminution des crédits correspond à une atténuation du besoin en 2015 dans la perspective de la future réforme des programmes et de l'inutilité de renouveler les manuels en 2015 pour constater leur obsolescence quelques mois plus tard.