Question de : Mme Laurence Abeille
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2013

PHOTOVOLTAÏQUE

M. le président. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour le groupe écologiste
Mme Laurence Abeille. Monsieur le ministre du redressement productif et concerne la filière photovoltaïque française, l'entreprise Bosch a décidé de céder son site de fabrication de panneaux solaires de Vénissieux, le plus important de France, où travaillent plus de deux cents personnes.
Cette annonce intervient alors qu'une vingtaine de fabricants européens majeurs ont déjà mis la clé sous la porte.
C'est un coup dur pour cette filière au formidable potentiel industriel : selon les prévisions, l'installation annuelle de panneaux solaires dans le monde sera multipliée par cinquante d'ici à 2020, par rapport à 2005.
Le secteur souffre d'une crise de surcapacité et d'un dumping excessif des entreprises chinoises, qui sont passées de 0 % de parts de marché en 2006 à 80 % aujourd'hui. Elles vendent des panneaux solaires bien en dessous de leur coût de production et font d'énormes pertes, compensées par le gouvernement chinois.
La Commission européenne a lancé deux procédures, une anti-subvention et une antidumping, mais ces procédures sont trop lentes. Le secteur ne pourra pas attendre : une seule année a suffi pour mettre à terre le site de Vénissieux...
Le maintien d'une filière photovoltaïque française forte est indispensable pour réussir notre transition énergétique. Même si l'essentiel de l'emploi solaire se situe, sur nos territoires, dans l'installation des panneaux, le raccordement ou la maintenance, nous devons aussi préserver l'activité industrielle de production. Un plan d'urgence pour sauver cette filière doit être lancé, en prenant des mesures antidumping immédiates au niveau européen pour protéger notre outil industriel ; en utilisant rapidement l'arme douanière pour mettre fin à cette concurrence destructrice, comme le font les États-Unis ; en garantissant des débouchés à la filière et en la soutenant financièrement.
Alors, que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour sauver la filière photovoltaïque française et donc pour assurer une reprise du site de Vénissieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la députée Laurence Abeille, je me suis rendue à l'usine Bosch de Vénissieux à la demande des salariés le 1er février dernier. L'outil de travail et de production est flambant neuf ; l'usine figure parmi les plus performantes d'Europe. Nous sommes aujourd'hui mobilisés, avec le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg - et je l'en remercie -, pour aider la direction de Bosch et les organisations syndicales à trouver un repreneur pour cet outil de travail particulièrement performant.
Il est vrai qu'il y a une crise mondiale dans le secteur photovoltaïque, qui est une crise de surcapacité. Plusieurs entreprises, dont le n° 1 mondial qui était une entreprise chinoise, ainsi qu'une entreprise allemande, ont dernièrement déposé le bilan. Nous suivons attentivement, dans un contexte difficile pour les entreprises françaises, aggravé par un phénomène de concurrence déloyale, les procédures ouvertes par la Commission européenne.
La filière française a également subi, il faut le dire, l'instabilité des tarifs de soutien décidés par le précédent Gouvernement (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP), qui avait détruit 14 000 emplois dans la filière photovoltaïque en France, sous la précédente législature.
Nous avons pris, dès le 7 janvier dernier, des mesures d'urgence pour soutenir la filière française, qui a un avenir. Son avenir, c'est l'innovation, c'est-à-dire les cellules photovoltaïques à haut rendement, le solaire à concentration, les trackers. C'est vers cette industrie que sont orientées aujourd'hui les mesures de soutien, qu'il s'agisse des nouvelles procédures d'appel d'offres, des tarifs de rachat avec des mécanismes de bonification tenant compte du bilan carbone et du bilan environnemental. Il s'agit de faire en sorte que les mesures de soutien en faveur des énergies renouvelables encouragent le développement industriel et la création d'emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)