Réponse publiée le 11 octobre 2016

Le décret no 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active constitue la nouvelle étape de la revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans décidée dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté en 2013. Elle représente un gain de plus de 110 euros par an pour une personne seule et de 227 euros par an pour un couple avec deux enfants. L'effet total des revalorisations réalisées depuis 2013 représentent, en 2016, un gain en pouvoir d'achat de plus de 425 euros par an pour une personne seule et de près de 875 euros par an pour un couple avec deux enfants. Plus de 2,5 millions de foyers bénéficient de ce soutien renforcé. Au-delà de la revalorisation du RSA, le plan de lutte contre la pauvreté a apporté plusieurs mesures concrètes pour les ménages. L'extension de l'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), intervenue depuis le 1er juillet 2013, a permis à 560 000 personnes supplémentaires de bénéficier de la CMU-C et à 480 000 personnes supplémentaires de recevoir l'ACS. Ces dernières bénéficient par ailleurs depuis le 1er juillet 2015 de contrats de complémentaire santé permettant un meilleur rapport entre couverture et tarifs, et sont dispensées des franchises médicales. Par ailleurs, l'allocation de soutien familial (+ 5 % par an depuis 2013) a été revalorisée, améliorant la situation de 460 000 familles avec un parent isolé. Le complément familial a été revalorisé pour 750 000 familles nombreuses (pour un montant de 607 euros par an en 2016). Toutes ces mesures manifestent le soutien apporté aux Français les plus modestes. Dans les prochains mois, une nouvelle phase interviendra dans le cadre d'une première réforme des minima sociaux et de la relance des politiques d'insertion, annoncées par le Premier ministre. Il s'agit ainsi de rendre notre système de soutien aux ménages plus lisible, plus clair et plus accessible : en développant les services en ligne et en faisant du « dites-le nous une fois » une réalité, en accompagnant mieux les personnes handicapées, en assurant des prestations plus stables dans le temps et prenant mieux en compte les changements de situation. A côté du soutien financier, il est indispensable d'accompagner les Français en situation de précarité pour qu'ils trouvent le chemin de l'insertion sociale et de l'emploi. C'est le sens de l'action du gouvernement : les 150 millions d'euros consacrés au soutien des politiques départementales d'insertion seront réorientés afin de renforcer leur efficacité, un fonds exceptionnel de 50 millions d'euros permettra en outre de financer des actions déterminées conjointement par l'Etat et les départements.