Réponse publiée le 10 novembre 2015

Combinant répression, dissuasion, prévention et partenariats, la politique de sécurité du Gouvernement s'appuie en particulier sur des moyens renforcés pour les forces de l'ordre. Près de 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes sont ainsi créés chaque année durant l'actuelle mandature. Mais la hausse des effectifs ne saurait suffire et doit s'accompagner de mesures prises pour gagner plus généralement en efficacité. Une organisation optimale des forces de sécurité de l'Etat et un pilotage fin et dynamique des services sont de ce point de vue essentiels. Les propositions nos 3 et 13 du rapport d'information du 22 octobre 2014 sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire national, présenté par le député Jean-Pierre Blazy, et relatives aux directions départementales de la sécurité publique (DDSP), rejoignent à cet égard pleinement les préoccupations du ministère de l'intérieur. S'agissant de la proposition n° 3 (« Maintenir, dans les années à venir, pour les DDSP, un nombre limité d'objectifs, susceptibles d'évoluer dans le temps, de façon à concentrer les moyens disponibles sur quelques actions prioritaires »), le ministre de l'intérieur assigne chaque début d'année aux préfets, par instruction, un nombre limité de priorités d'action clairement identifiées en matière de lutte contre la délinquance. Ces priorités, adaptées au niveau local par les préfets pour tenir compte des spécificités des territoires et de la délinquance, sont ensuite déclinées sur le terrain par les directeurs départementaux de la sécurité publique. Des instructions complémentaires sont en outre susceptibles d'intervenir en cours d'année, au niveau déconcentré ou au niveau central, pour adapter l'action en fonction d'éventuels nouveaux enjeux opérationnels. Tel a par exemple été le cas au printemps 2014 avec des instructions adressées aux préfets, et donc aux DDSP, pour la mise en oeuvre du plan de prévention de la radicalisation islamiste et d'accompagnement des familles, qui s'appuie en particulier sur un dispositif local d'accompagnement des familles souhaitant bénéficier d'un soutien de proximité. S'agissant de la recommandation n° 13 (« Simplifier l'organisation des DDSP pour renforcer les effectifs des circonscriptions de sécurité publique disponibles pour intervenir sur la voie publique »), elle s'inscrit également pleinement dans les actions déjà entreprises par le ministère de l'intérieur pour optimiser l'organisation territoriale des services de la sécurité publique afin de redéployer des effectifs sur le terrain. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, des réflexions ont en effet été engagées avec pour objectif de développer les mutualisations et de réorganiser les services afin de renforcer l'activité judiciaire et rationaliser l'emploi des effectifs. Des simplifications d'organigrammes et d'organisations territoriales ont déjà été menées à bien. C'est ainsi par exemple que la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines, après une large concertation avec les personnels et les élus, a procédé fin 2013 à une restructuration complète de ses services, en rationalisant les structures et l'emploi des moyens humains et logistiques, pour en accroître l'efficacité et mieux tenir compte des réalités d'une délinquance qui ne se limite plus aux frontières de chaque commune. Cette réforme vise à gagner en capacités d'investigation judiciaire et en capacités d'intervention, c'est-à-dire en présence policière sur le terrain. D'autres réformes de cette nature sont à l'étude. Au niveau central comme au niveau territorial, des organisations adaptées, performantes et mobilisées sur des objectifs clairement identifiés sont le gage d'un service public de la sécurité efficace sur le plan opérationnel et vertueux sur le plan budgétaire.