Réponse publiée le 31 mai 2016

La proposition n° 8 du rapport d'information du 22 octobre 2014 sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire préconisait " d'accélérer le renouvellement du parc automobile de la police et de la gendarmerie nationales, en privilégiant les services pour lesquels le besoin est le plus urgent, dans le cadre d'un plan s'étendant jusqu'en 2017 ". Le ministre de l'intérieur porte une attention particulière à la situation du parc automobile des forces de sécurité, essentiel au bon fonctionnement des services. C'est pourquoi il a obtenu, dès le mois de septembre 2014, le dégel anticipé de crédits permettant d'acquérir 2 000 véhicules pour les forces de police et de gendarmerie dès la fin de l'année 2014. La police nationale disposait au 1er janvier 2015 de 27 889 véhicules (deux roues, véhicules légers, véhicules utilitaires et breaks). Ce parc souffre d'une certaine obsolescence, avec un âge moyen des véhicules de 6 ans (5 ans pour les véhicules légers et les breaks). La gendarmerie nationale disposait au 1er janvier 2015 de 30 335 véhicules. Les véhicules légers et deux-roues du parc opérationnel ont respectivement un âge moyen de près de 7 ans et demi et de 6 ans et demi. L'effort engagé fin 2014 a été poursuivi. Le ministre de l'intérieur a ainsi obtenu, dans le cadre du PLF 2015, un nouveau renforcement des crédits automobiles de 40 M par force, permettant l'acquisition de plus de 2 000 véhicules par force en 2015. Au total, ce sont 2 269 véhicules de police et 2 151 véhicules de gendarmerie neufs qui ont d'ores et déjà été livrés au titre du budget 2015, en priorisant les services de sécurité publique ou d'intervention intermédiaire (BAC, PSIG). Pour 2016, la loi de finance prévoit un effort encore plus soutenu, avec l'acquisition de près de 3 000 véhicules neufs supplémentaires par force (60 M par force), dont les commandes ont d'ores et déjà été lancées. Pour dégager des marges de progression, les efforts d'optimisation se poursuivent au sein de la police et de la gendarmerie nationales, en maintenant par exemple l'effort d'adaptation du parc aux missions (parc de référence, descente en gamme...), mais également grâce à des économies sur les coûts d'entretien, grâce à des mutualisations entre les deux forces avec la mise en place des SGAMI. Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (service aux ordres du DGGN, du DGPN et du DGSCGC) est en charge du renouvellement des marchés qui sont, par principe, mutualisés.