Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une proposition du rapport d'information enregistré à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014 sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire. Il lui demande s'il compte donner suite à la proposition numéro 9.

Réponse publiée le 29 septembre 2015

La proposition numéro 9 du rapport sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire vise à « dégager, chaque année, les crédits nécessaires aux opérations de rénovation des locaux de police et de gendarmerie les plus urgentes ». Dans un cadre budgétaire pourtant contraint par la nécessité de redresser les finances publiques, la priorité gouvernementale accordée à la mission « sécurités » a permis de préserver et même d'augmenter les moyens de fonctionnement des forces de police et de gendarmerie. Ainsi, le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un plan de réhabilitation pluriannuel de l'immobilier domanial de la gendarmerie nationale. Initié dans le cadre de la LFI 2015, ce plan prévoit 70 M€ (AE) par an pendant trois ans, afin d'enrayer la dégradation du parc immobilier, d'assurer les travaux de mise aux normes et d'éliminer les principaux points noirs. A terme, ce plan permettra à la gendarmerie de disposer de locaux en bon état afin d'assurer de conditions de travail correctes pour les gendarmes et un cadre de vie décent pour leur famille. Comme la gendarmerie nationale, la police nationale bénéficie d'efforts conséquents pour améliorer la situation de ses commissariats et donc les conditions de travail de ses fonctionnaires et les capacités d'accueil des victimes. En 2015, ce sont ainsi 112,75 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) qui ont été programmés pour des opérations d'investissement immobilier au profit de la police nationale. Cet effort va se poursuivre dans les années à venir.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 25 novembre 2014
Réponse publiée le 29 septembre 2015

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