Réponse publiée le 10 novembre 2015

La garde des sceaux tient à saluer l'important travail de la commission sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire qui, sous l'autorité de Monsieur le député Jean-Pierre BLAZY, a formulé, dans un rapport d'information remis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, 60 propositions qui visent à améliorer la lutte contre l'insécurité du quotidien, contre la délinquance de proximité, tout en nourrissant la réflexion sur la politique de sécurité publique. La garde des sceaux a chargé les services du ministère de la justice d'étudier les propositions de ce rapport qui concernent le ministère de la justice ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre, en concertation avec tous les acteurs concernés. Certaines propositions, déjà contenues dans le rapport de la commission sur la modernisation du ministère public, présidée par Monsieur le procureur général honoraire Jean-Louis NADAL, sont déjà en cours de réalisation ou d'expérimentation.