Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une proposition du rapport d'information enregistré à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014 sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire. Il lui demande s'il compte donner suite à la proposition numéro 52.

Réponse publiée le 29 septembre 2015

Cette proposition n'a pas fait l'objet à ce stade d'une discussion au sein du Gouvernement. Pour rappel, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), constitué des amendes de police de la circulation et des contributions des ministères (Ministère de l'intérieur, Ministère de la justice, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'éducation nationale, Ministère des affaires sociales et de la santé) est fixée pour l'année 2015 à un montant de 52,9 millions d'euros.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 25 novembre 2014
Réponse publiée le 29 septembre 2015

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