Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2014

RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LA RN 102 ET LA RN 88 EN HAUTE-LOIRE
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, n°  701, relative à la réalisation de travaux sur la RN 102 et la RN 88 en Haute-Loire.

M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, la première phase de travaux indispensables sur la RN 102 en Haute-Loire, le contournement d'Arvant, dossier que vous connaissez bien, a enfin été actée officiellement au début de l'année 2014. Il s'agit de la déviation de la RN 102 à 2 x 2 voies jusqu'à l'A 75, entre l'échangeur de Lempdes-sur-Allagnon et la sortie d'Arvant. Je m'en félicite, ainsi que tous les élus qui se sont investis pour faire aboutir ce projet. C'est une avancée importante. Pouvez-vous toutefois me confirmer que ces crédits seront inscrits en totalité au prochain CPER et que les travaux commenceront bien en 2016 pour une durée de trois ans ?

Ma préoccupation porte maintenant sur la réalisation de la deuxième tranche de travaux. La continuité d'une voie expresse entre Lempdes-sur-Allagnon et Brioude est en effet vitale pour le département. Or, si le chantier entre Arvant et Cohade – le contournement des Combes – fait bien partie du projet global, il n'y a pour l'instant ni calendrier prévisionnel, ni assurance que les crédits seront effectivement inscrits au prochain CPER. Pouvez-vous nous confirmer leur inscription au prochain CPER et préciser une date prévisionnelle pour le début des travaux ?

Mon inquiétude porte également sur le traitement des deux passages à niveau, à Borne et à Salzuit-Couteuges. Il s'agit de crédits spécifiques, déjà prévus.

Pouvez-vous là encore me confirmer leur inscription et la date de début des travaux ? Enfin, vous savez que la RN 102 et la RN 88 sont deux axes primordiaux pour la Haute-Loire. Pour les deux tronçons Brioude-Le Puy et Le Puy-Pradelles, pouvez-vous me confirmer la réalité de l'enveloppe des crédits permettant la mise en sécurité de certaines portions très dangereuses ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous connaissez toute l'implication qui est la mienne sur le dossier auquel vous faites référence. La réalisation à 2 x 2 voies de la déviation d'Arvant est aujourd'hui la première priorité. Le dossier de déclaration d'utilité publique – ou DUP – est finalisé ; l'autorité environnementale saisie en décembre a rendu son avis le 12 mars 2014 et l'enquête publique conjointe en vue de l'obtention de la DUP du projet, d'une part, et de l'autorisation « loi sur l'eau », d'autre part, est envisagée pour l'automne, avec un arrêté ministériel de DUP pour le premier semestre 2015. Voilà pour la précision du calendrier ; j'ai donc l'espoir que les travaux puissent effectivement être entrepris en 2016, après réalisation des procédures foncières. S'agissant du financement, seuls 28,1 millions d'euros ont été inscrits au programme de modernisation des itinéraires routiers – ou PDMI – de la région Auvergne pour la déviation d'Arvant, avec une participation de 2 millions d'euros du conseil général de Haute-Loire et de 1 million d'euros du syndicat mixte de développement économique, le SYDEC. Le coût à terminaison de cette opération est aujourd'hui estimé à plus de 40 millions d'euros mais, en dépit des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, que personne ne méconnaît, je suis favorable à ce que soit inscrite au prochain contrat de projets État-région – ou CPER – la totalité des crédits nécessaires à la réalisation de la déviation d'Arvant, le complément étant apporté par l'État.

S'agissant de la déviation des Combes, qui constitue la deuxième phase d'aménagement, son coût est estimé à 26,2 millions d'euros. Ce projet n'avait pas été retenu dans le cadre du PDMI de la région Auvergne mais, au vu de la multiplicité des priorités régionales à satisfaire en région Auvergne, son inscription au prochain CPER me paraît difficilement envisageable. Toutefois, nous devons faire progresser les discussions et les procédures ; aussi les discussions avec les collectivités se poursuivront-elles. S'agissant des passages à niveau, le caractère préoccupant de celui de Bournoncle-Saint-Pierre disparaîtra avec la réalisation de la déviation d'Arvant. La suppression du passage à niveau 15 de Borne, estimée à 5,9 millions d'euros, et celle du passage à niveau 89 de Salzuit, estimée à 7,2 millions d'euros, sont inscrites au programme national de sécurisation. La suppression de l'ensemble de ces passages à niveau constitue pour moi une priorité. Pour remédier au caractère dangereux de ces passages à niveau, il a été décidé, en concertation avec les élus locaux, de construire par exemple un pont-route enjambant la voie ferrée. Les études préalables à la DUP du passage à niveau de Borne sont achevées et celles du passage à niveau de Salzuit devraient l'être dans le courant du deuxième semestre. Des dates de mise en service en 2017 pour le passage à niveau de Borne et en 2018 pour celui de Salzuit peuvent normalement être arrêtées.

S'agissant enfin des aménagements permettant d'améliorer la sécurité des routes nationales, près de 500 000 euros seront, cette année, consacrés à l'amélioration de la sécurité de la RN 88, notamment des dispositifs de retenue de la côte de Saint-Ferréol et du balisage de certains virages, compte tenu du caractère contraint de cette infrastructure. La RN 88 a également fait l'objet d'aménagements de sécurité au titre des fortes pentes par l'amélioration de virages, dont celui de La Tourette en Lozère. Pour ce qui concerne la RN 102, cet itinéraire a fait l'objet de plusieurs aménagements de sécurité, dont récemment la sécurisation des virages de La Chazotte sur la commune de Borne. La direction interdépartementale des routes du Massif Central a également proposé l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la RN 102 et la RD 906. Toutefois, compte tenu de son coût important, je compte obtenir un cofinancement de ce projet auprès du conseil général de Haute-Loire – cofinancement qui, à ce jour, reste à définir. Voilà, monsieur le député, l'intégralité des informations que je pouvais vous donner, notamment sur le calendrier, qui préoccupe nos concitoyens.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions. Il faut vraiment aller très vite sur ce dossier parce que ces deux routes nationales permettent de désenclaver la Haute-Loire, département rural, et d'assurer son développement économique.