Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impact de la taxe transport sur les associations gestionnaires d'établissements sociaux. Introduite par l'article 17 de la loi de finances rectificative du 8 août 2014, cette taxe transport s'applique à de nombreuses associations gestionnaires d'établissements qui sont soumises, notamment, à un financement lié à la tarification. Elle varie de 0,5 % à 2,5 % de la masse salariale des établissements concernés et va apparaître dans les budgets 2015. Or si cette taxe n'est pas adossée à une recette complémentaire, elle sera mécaniquement répercutée sur les budgets des établissements dont la marge de manœuvre est d'ores et déjà faible et qui n'auront donc d'autre choix que d'augmenter le reste à charge pour le bénéficiaire ou diminuer le coût de la masse salariale, c'est-à-dire licencier du personnel. Pour l'Alsace, le surcoût estimé pour le secteur s'élève ainsi à un montant compris entre 2,5 millions et 3 millions d'euros, dans un contexte marqué par ailleurs par une baisse substantielle des subventions. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de créer des mesures de compensation afin de ne pas pénaliser gravement les établissements sociaux et médico-sociaux associatifs.