Réponse publiée le 14 avril 2015

La prévention des risques psychosociaux est un axe fort de la politique ministérielle en faveur de la santé des personnels depuis l'année scolaire 2010-2011. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche travaille actuellement à la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) du 22 octobre 2013 dans la fonction publique. Le protocole d'accord précise que chaque employeur public doit réaliser, au niveau local, un diagnostic partagé des facteurs de risques psychosociaux présenté et débattu au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), après association en amont de ce dernier, puis intégré au document unique d'évaluation des risques professionnels, et élaborer des propositions d'amélioration intégrées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Sa mise en oeuvre au sein du ministère implique que chaque recteur d'académie élabore un plan de prévention des RPS. Pour appuyer les académies dans l'élaboration de leur plan et garantir une homogénéité de traitement du sujet sur l'ensemble du territoire, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dresse actuellement un diagnostic national des facteurs de risques psychosociaux. Parallèlement à l'élaboration de ce diagnostic, un recensement de l'ensemble des dispositifs de prévention des RPS mis en place dans les académies a été réalisé. Les dispositifs recensés ont fait l'objet d'une analyse qualitative conduite par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche au printemps 2014. Les représentants du personnel au CHSCT ministériel ont eu une présentation du rapport de l'inspection en groupe de travail du CHSCT le 22 septembre dernier. Ce rapport servira de base de travail au CHSCT ministeriel pour élaborer un recueil de bonnes pratiques dont les académies pourront s'inspirer pour élaborer leur plan de prévention. En effet, il permet d'évaluer les dispositifs, d'en mesurer l'efficacité et de déceler in fine les plus pertinents susceptibles d'être déclinés dans d'autres académies.