Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est soucieux de simplifier les règles de procédures et de moderniser le code de l'environnement, tout en veillant à ce que ceci ne se traduise en aucun cas par une régression de la protection de l'environnement. Dans ce contexte, la ministre a chargé le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de mener une mission d'inspection générale sur le sujet. Le rapport d'inspection a été remis le 14 janvier 2015 et rendu public. Sur la base de ces propositions, il a été décidé de mener une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Cette démarche vise à aboutir à des propositions opérationnelles et consensuelles pour une amélioration du dispositif d'ici à la fin du premier semestre 2015. En cohérence avec ce calendrier, un report au 1er juillet 2015 de la première échéance de constitution des garanties financières a été décidé et mis en oeuvre par un arrêté du 12 février 2015.