14ème législature

Question N° 70296
de M. Christian Estrosi (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > formalités administratives. simplification. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 02/12/2014 page : 10004
Question retirée le: 05/04/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christian Estrosi alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises élaborées par le Conseil de la simplification. Il lui demande comment il entend développer le conseil aux entreprises notamment pour les plus petites.

Texte de la réponse