Réponse publiée le 23 août 2016

En application de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Le juge aux affaires familiales fixe, dans ce cadre, le montant de la pension alimentaire dû par le parent au domicile duquel les enfants n'auront pas leur résidence habituelle ou le parent ayant les ressources les plus importantes en cas de résidence alternée. A cette fin, le juge aux affaires familiales doit, au regard des pièces qui lui sont produites, déterminer les ressources de chacune des parties concernées, vérifier les charges supportées par chacune d'elles, déterminer les besoins de l'enfant et enfin, en tenant compte de l'ensemble de ces éléments, statuer sur les prétentions des parties et fixer le montant de la pension alimentaire. Afin de limiter le contentieux suscité par l'évaluation de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et réduire les trop grandes disparités dans les montants alloués en l'absence de critères précis, une circulaire du ministère de la justice publiée en 2010, a proposé une table de référence indicative pour aider à la fixation du montant de la contribution de parents séparés. Les magistrats peuvent ainsi se référer à cet outil lorsqu'il leur est demandé de fixer la pension alimentaire due par un parent. Cette table de référence se présente sous la forme d'un tableau qui intègre les ressources mensuelles du débiteur, qui sont en principe ses ressources personnelles imposables,  le nombre d'enfants à sa charge, et l'amplitude du droit de visite et d'hébergement exercé, permettant ainsi de tenir compte du temps passé par lui avec l'enfant. En fonction des deux derniers éléments, un pourcentage est déterminé et appliqué au revenu du débiteur, net d'un minimum vital. Cette dernière valeur permet d'accorder à l'enfant une pension pour couvrir ses besoins, tout en assurant au parent débiteur un revenu minimum une fois celle-ci versée. Ce référentiel prend en compte les charges du débiteur en opérant une déduction forfaitaire de ce qui est nécessaire à sa subsistance. L'objectif est de proposer un outil simple d'utilisation, permettant d'aider au calcul du montant de la pension alimentaire dans le respect des prescriptions du code civil. Toutefois, en réponse à certaines critiques portant en particulier sur les critères retenus,  une réflexion a été engagée en vue notamment d'évaluer la nécessité de faire évoluer la table de référence afin de mieux tenir compte, notamment, de la charge financière résultant de l'entretien et de l'éducation de l'enfant vivant dans deux ménages séparés. En tout état de cause, cette table de référence n'a qu'une valeur indicative, la décision du juge devant être fondée en considération des seules facultés contributives des parents et des besoins de l'enfant, comme l'a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 23 octobre 2013.