Question de : Mme Annie Le Houerou
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Annie Le Houerou alerte Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le financement des dossiers pour les propriétaires occupants et bailleurs au titre de l'amélioration de l'habitat pour le département des Côtes d'Armor. Le département, avec ses communes rurales, comprend un grand nombre d'habitations anciennes, nécessitant des travaux, notamment dans le but de gains énergétiques. L'ANAH a décidé en mars 2013 un relèvement des taux et un élargissement très important du public éligible. Toutefois, aujourd'hui, force est de constater un retard dans le paiement des subventions accordées. À ce jour, beaucoup de dossiers de propriétaires occupants ou bailleurs aux faibles ressources sont en instance et il convient également d'y ajouter les dossiers qui vont être déposés d'ici la fin de l'année. Dans l'attente de recevoir les subventions, les propriétaires sont dans l'obligation de contracter des prêts relais. Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et savoir quelles mesures pourraient être envisagées afin de répondre aux vives préoccupations des ménages bénéficiaires les plus modestes.