lois de financement de la sécurité sociale
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de développer des campagnes régulières d'information des assurés sociaux sur les médicaments génériques. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.
Réponse publiée le 1er septembre 2015
Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport est extrêmement riche dans les propositions formulées et comporte des pistes de solutions intéressantes que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé aux services compétents d'étudier attentivement. Le Gouvernement a déjà retenu certaines des recommandations et les met en oeuvre pour procéder au redressement des comptes sociaux. Il y associe les parlementaires à l'occasion du débat qui a lieu, chaque automne, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2014
Réponse publiée le 1er septembre 2015