Réponse publiée le 30 août 2016

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui a été revalorisée deux fois en 2014, permet de garantir un niveau de ressources minimal aux personnes âgées : 801 € par mois pour une personne seule et 1 243 € pour un couple. Elle complète les ressources de la personne âgée jusqu'à ce montant. Conformément à l'engagement du Gouvernement, le décret no 2014-1568 du 22 décembre 2014 relatif à la prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle dans l'appréciation des ressources pour la détermination des droits au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2014. Ce texte permet aux allocataires de l'ASPA de bénéficier, à compter du 1er janvier 2015, d'une possibilité de cumul partiel de leur allocation mensuelle avec des revenus d'activité. Ainsi, lorsque le foyer est constitué d'une seule personne, les revenus professionnels du demandeur ou bénéficiaire pris en compte pour la détermination des droits au titre de l'ASPA font l'objet d'un abattement forfaitaire égal, par trimestre, à 0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail, en vigueur au 1er janvier de l'année. Cet abattement trimestriel est égal à 1,5 fois cette valeur et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un PACS.