Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2014

CONDITIONS D’EXISTENCE ET DE TRAVAIL DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE
M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour exposer sa question, n°  709, relative aux conditions d’existence et de travail des militaires de la gendarmerie.

Mme Marianne Dubois. Je souhaitais interroger M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail de nos gendarmes. En effet, outre les difficultés quotidiennes qu'ils rencontrent en raison de l'obsolescence de leur équipement, de nombreux gendarmes se sentent démotivés et découragés.

Depuis plusieurs années, la gendarmerie nationale est confrontée à des reports de crédits, alors même que les moyens dont elle dispose – équipements, matériels roulants, ressources humaines – ne lui permettent pas d'accomplir toutes les missions qui lui incombent.

Le nord du Loiret, une zone victime de nombreux cambriolages et soumise à une délinquance quotidienne, connaît de plus en plus fréquemment des tensions lors des opérations menées par les forces de l'ordre. Constamment en sous-effectif, la gendarmerie peine pourtant à sédentariser ses personnels dans ce territoire, à la fois rural et proche de la Grande couronne parisienne.

Pour toutes ces raisons, avec un territoire peu attractif, des brigades en sous-effectifs et des difficultés d'encadrement inhérentes des jeunes recrues, les gendarmes des secteurs de Beaune-la-Rolande et de Puiseaux ont le sentiment grandissant d'être des laissés pour compte. La fatigue aidant, leur démotivation et leur démobilisation s'accroissent ; ils se demandent où sont les effectifs promis.

La gendarmerie joue un rôle majeur en milieu rural, d'autant qu'elle assure également une mission de « lien social ». Malheureusement, cette mission se délite, faute de temps pour entretenir des liens de qualité avec la population et les élus. Je souhaiterais donc savoir si la gestion des ressources humaines dans ce corps est bien adaptée à nos territoires ruraux.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'intérieur, qui a justement dû se rendre à Issy-les-Moulineaux pour une rencontre avec des cadres de la gendarmerie nationale. Il a été informé de votre question.

Les gendarmes, c'est vrai – j'en ai conscience, car j'habite moi-même en milieu rural –, sont particulièrement exposés au stress ainsi qu'à des situations de travail difficiles. Ce constat a d'ailleurs conduit la gendarmerie nationale à développer, dès 1998, un dispositif interne d'accompagnement psychologique, en complément de l'action du service de santé des armées. En juillet 2012, elle a également créé un réseau d'écoute, de solidarité et de proximité qui doit permettre à l'institution, en s'appuyant sur d'autres personnels sensibilisés, de mieux détecter les situations critiques.

Parallèlement, la gendarmerie continue de développer son réseau de psychologues cliniciens – 28 d'entre eux oeuvrent au quotidien au service des gendarmes. Ce dispositif sera renforcé à partir de la fin de 2014 avec le recrutement, en trois ans, de 7 nouveaux psychologues.

Les militaires de la gendarmerie et leurs familles sont soumis à des obligations particulières en matière de résidence. En contrepartie, l'État a le devoir de leur assurer des conditions satisfaisantes en matière de logement. Mais l'étroitesse des marges de manœuvre budgétaires que nous avons connues au cours des dernières années, particulièrement en matière d'investissements, n'a pas permis, dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage publique classique, d'engager la rénovation profonde des casernes. Les services de l'État ont donc entamé, à partir de 2013, une réflexion approfondie sur les conditions d'un recours à des montages juridiques et financiers innovants afin d'améliorer l'hébergement des gendarmes et de valoriser le parc domanial de la gendarmerie, qui compte plus de 75 000 logements.

Les conditions matérielles de la gendarmerie ont également pâti de ces contraintes budgétaires. Pour autant, les tenues des gendarmes mobiles et motocyclistes ont été, à leur demande, totalement renouvelées en 2011 et 2012 afin de renforcer la sécurité. Plus de 1 250 véhicules et motocyclettes sont en cours de livraison. Cette politique de renouvellement des matériels prioritaires sera poursuivie dans le cadre du prochain projet de budget triennal pour 2015-2017.

Enfin, le président de la République a pris un engagement fort : renforcer les moyens humains de la police et de la gendarmerie. Dorénavant, non seulement les départs à la retraite sont compensés poste pour poste, mais en outre, 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes sont créés chaque année. Alors que 13 700 emplois avaient été supprimés entre décembre 2007 et décembre 2012, nous avons fait le choix de revenir dans les territoires, qui se sentaient abandonnés en raison de l'application aux forces de sécurité de la révision générale des politiques publiques.

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Avant même d'envisager de procurer des soins psychologiques, il conviendrait de pourvoir les postes vacants. Or les jeunes ne sont pas intéressés par la perspective de travailler en milieu rural, hormis dans certaines zones touristiques et attractives. Il faudrait donc trouver un moyen plus péremptoire d'inciter les jeunes gendarmes à rester dans ces territoires.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Vous avez raison.