Question de : M. Étienne Blanc
Ain (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er août 2012

CRIMINELS DE LA ROUTE

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Étienne Blanc. Je voudrais d'abord indiquer à notre collègue socialiste que cette séance de questions d'actualité n'a rien d'exceptionnel. Il ne s'agit que d'une séance habituelle, dans le respect de la Constitution (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Depuis quelques mois, des accidents particulièrement graves se déroulent pratiquement chaque fin de semaine dans nos villes, qui ont des conséquences dramatiques sur les familles. Ce fut un enfant à La Ciotat samedi dernier, une femme enceinte il y a quelques semaines à Marseille. Ces accidents sont causés par des gens qui conduisent rapidement, souvent sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Ce sont aussi souvent des récidivistes. Ils ont été condamnés, leur permis a été annulé ou suspendu, mais ces décisions ne sont pas respectées.
Face à ces faits particulièrement dramatiques, je voudrais, monsieur le ministre, vous poser deux questions. D'abord, vous avez indiqué cette fin de semaine que vous entendiez renforcer les mesures de prévention. Que peut faire le Gouvernement pour s'assurer que les mesures de suspension et d'annulation du permis de conduire sont mieux respectées ? Ensuite, vous avez annoncé un renforcement des sanctions. De quel type ? Croyez-vous que la suppression, par exemple, des peines planchers (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui s'adressent aux récidivistes les plus sévères est un bon signe envoyé à l'opinion publique ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. C'est effectivement une question grave. Ces dernières semaines, à La Ciotat, Marseille, Boulogne, dans le XIXe arrondissement de Paris, à Saint-Denis, des accidents dramatiques ont eu lieu. Ils sont le fait de chauffards, de véritables criminels de la route, souvent des récidivistes, qui doivent être sévèrement punis. La loi pénale réprime d'ailleurs très sévèrement ces faits, jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.
Vous posez cette question le jour du trentième anniversaire du terrible accident de Beaune, qui fit 53 morts. C'est le signe que nous ne devons pas relâcher les actions de prévention menées par l'État, les collectivités locales et les associations. On sait que, notamment dans les secteurs urbains, les piétons sont extrêmement vulnérables.
J'ai demandé à Frédéric Péchenard, le délégué interministériel en charge de ces dossiers, de faire des propositions. Il faut poursuivre le travail entamé il y a dix ans, notamment à l'initiative du président Chirac. J'adresse un message de la plus grande fermeté à ces chauffards : ces comportements méritent la sanction, la punition de la société. Des femmes et des enfants en ont été victimes.
M. Guy Geoffroy. Et les peines-plancher ?
M. Manuel Valls, ministre. Mais, face à des faits aussi graves, je vous invite aussi à ne pas polémiquer (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),...
M. Alain Marty. Qui polémique ici ?
M. Manuel Valls, ministre. ...mélanger les sujets, parler des lois et peines planchers qui sont encore en vigueur. Sur ce sujet, la dignité et le respect de la loi s'imposent plus que jamais (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)