Réponse publiée le 7 avril 2015

Depuis 2010, la France est confrontée à une recrudescence d'escroqueries particulièrement graves commises au préjudice d'entreprises françaises ou de filiales françaises d'entreprises étrangères. Elles sont commises par des réseaux criminels transnationaux très organisés qui usent de différents modes opératoires, le plus fréquent étant le faux ordre de virement (les fonds sont versés aux fraudeurs situés généralement en Europe orientale et sont transférés en Chine avant de revenir en Israël avec la complicité d'intermédiaires chinois basés en Europe...). Face à la montée en puissance de cette menace aux lourdes conséquences économiques, l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), qui coordonne les enquêtes en la matière, s'est mobilisé et mène des actions dans plusieurs directions. Afin de faciliter les analyses et rapprochements d'affaires, cet office central s'est doté d'une base nationale qui recense les affaires d'escroqueries aux faux ordres de virement internationaux constatées par les forces de police et de gendarmerie. Des actions de sensibilisation et de prévention, essentiellement sous forme de conférences, sont menées par l'OCRGDF auprès des entreprises, des banques, des organismes institutionnels... Cet office central transmet également régulièrement des notes d'alerte aux acteurs concernés sur les nouveaux modes opératoires détectés. Récemment, des notes d'alerte ont par exemple été transmises à la Fédération bancaire française concernant une recrudescence d'escroqueries au loyer et à l'Association des maires de France à la suite d'une tentative d'escroquerie au préjudice d'une mairie. En décembre 2014, une vaste campagne de sensibilisation a été menée par la direction centrale de la police judiciaire auprès des grands médias nationaux et régionaux de la presse écrite et audiovisuelle. Lutter efficacement contre cette délinquance exige aussi une action sur le plan international. La coopération policière et judiciaire concerne en particulier la République populaire de Chine et Israël, qui apparaissent fréquemment au coeur du système mis en place par les escrocs. Dans le cadre des relations bilatérales avec la Chine et du « groupe de haut niveau » franco-chinois, un groupe de travail relatif à la « lutte contre les escroqueries recourant à un outil de télécommunication » a été mis en place en 2014, notamment pour travailler sur le blocage des comptes bancaires en Chine alimentés par les escroqueries aux faux ordres de virement. En décembre 2014, une délégation chinoise a été reçue en France afin d'analyser les questions judiciaires soulevées par cette forme de délinquance. Les autorités israéliennes ont pour leur part mis en place une structure spécifique chargée de favoriser l'exécution des missions confiées à l'OCRGDF par les autorités judiciaires françaises. Les instances européennes et multilatérales ont également un rôle important à jouer. En septembre 2014, Europol a ainsi réuni quatorze Etats pour évoquer le sujet et décidé la création d'un groupe spécialisé sur la fraude aux ordres de paiement. En octobre 2014, Interpol a rassemblé neuf pays particulièrement concernés par les escroqueries aux faux ordres de virement internationaux, qui ont pu échanger sur les modes opératoires et les bonnes pratiques. Cette action doit être poursuivie avec détermination car cette délinquance porte atteinte au potentiel économique de la France. La mobilisation des forces de l'ordre produit des résultats. Depuis 2010, les investigations, complexes, menées par l'OCRGDF ont permis l'interpellation de quinze personnes impliquées dans des escroqueries aux faux ordres de virement, dont neuf ont été écrouées et quatre placées sous contrôle judiciaire. L'année 2014 a été marquée par l'interpellation de plusieurs ressortissants chinois dans le cadre de la coopération judiciaire internationale, par exemple en juillet 2014 l'interpellation en Chine d'une personne impliquée dans plusieurs affaires de faux ordres de virement ayant causé un préjudice de 30 millions d'euros à des entreprises françaises. En juillet 2014 également, les autorités canadiennes ont interpellé un ressortissant chinois chargé de blanchir au Canada les fonds récoltés dans le cadre d'escroqueries commises au préjudice d'une société française pour un montant estimé à plus de 17 millions d'euros.