Texte de la question
Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la connaissance du secteur associatif. Elle lui rappelle que la bonne connaissance du secteur associatif permet la mise en place de politiques publiques adaptées et efficaces. Si de nombreuses informations sont disponibles sur le secteur associatif, elle estime néanmoins que la connaissance du monde associatif pourrait être améliorée. Il lui apparaît ainsi nécessaire que la connaissance des territoires soit enrichie par des données précises sur le nombre d'associations actives, sur leur dynamisme et leur utilité sociale, afin d'affiner les dispositifs de soutien à ces associations. Elle propose de poursuivre le rapprochement entre les répertoires SIRENE et RNA avec pour objectif final un numéro d'identité unique, ce qui remédierait en partie au principal défaut du RNA en repérant mieux les associations inactives. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître son sentiment sur cette recommandation qui pourrait contribuer à l'amélioration de l'efficacité de l'action publique.
Texte de la réponse
Le répertoire national des associations (RNA) permet de repérer les associations inactives dont le nombre est, à la date du 26 février 2015, 1 163 014. A cette même date, le RNA contenait 1 300 268 associations actives. La mesure visant à instaurer un numéro d'identité unique aux associations, issu d'un rapprochement entre les répertoires SIRENE et RNA, implique que toutes les associations intègrent le répertoire SIRENE. Dans cette perspective le numéro unique serait le numéro SIREN. Il convient d'indiquer que seulement environ 20 % des associations détiennent un numéro SIREN. La mesure envisagée induirait l'attribution obligatoire d'un numéro SIREN aux autres associations, numéro qui leur serait inutile s'agissant de petites associations non employeuses ou non demandeuses de subventions. En outre, le numéro RNA est le point d'entrée unique des procédures de dématérialisation e-modification/e-dissolution lancées en février 2014. Dans l'hypothèse où le numéro SIREN viendrait substituer le numéro RNA, ces télé-démarches récentes, qui donnent à ce jour toute satisfaction, devraient être profondément modifiées. Cette évolution aurait un coût élevé alors que sa pertinence n'est pas démontrée puisque environ 80 % des associations n'ont nullement besoin de détenir un numéro SIREN. Compte tenu de ces considérations, le scénario consistant à attribuer à toutes les associations un numéro SIREN, à la fois à celles déjà existantes et à celles nouvellement créées, n'est pas envisagé. En revanche, une autre piste de simplification à l'égard des associations consisterait à examiner un scénario maintenant les deux systèmes d'identification (numéro RNA et numéro SIREN) en les interconnectant. Dans ce scénario, les associations pourraient utiliser indifféremment leur numéro RNA ou SIREN. Grâce à un outil d'interconnexion, l'administration serait en mesure de retrouver automatiquement le numéro nécessaire au traitement des démarches. Dans le rapport relatif aux simplifications pour les associations déposé par M. BLEIN, député du Rhône, en octobre 2014, ce deuxième scénario est considéré comme le plus approprié, compte tenu notamment du coût moins élevé que celui estimé pour le premier scénario. Des réflexions sont engagées entre les administrations concernées pour expertiser les modalités de déploiement envisageables de cette évolution.