Réponse publiée le 22 septembre 2015

Le répertoire national des associations (RNA) permet de repérer les associations inactives dont le nombre est, à la date du 26 février 2015, 1 163 014. A cette même date, le RNA contenait 1 300 268 associations actives. La mesure visant à instaurer un numéro d'identité unique aux associations, issu d'un rapprochement entre les répertoires SIRENE et RNA, implique que toutes les associations intègrent le répertoire SIRENE. Dans cette perspective le numéro unique serait le numéro SIREN. Il convient d'indiquer que seulement environ 20 % des associations détiennent un numéro SIREN. La mesure envisagée induirait l'attribution obligatoire d'un numéro SIREN aux autres associations, numéro qui leur serait inutile s'agissant de petites associations non employeuses ou non demandeuses de subventions. En outre, le numéro RNA est le point d'entrée unique des procédures de dématérialisation e-modification/e-dissolution lancées en février 2014. Dans l'hypothèse où le numéro SIREN viendrait substituer le numéro RNA, ces télé-démarches récentes, qui donnent à ce jour toute satisfaction, devraient être profondément modifiées. Cette évolution aurait un coût élevé alors que sa pertinence n'est pas démontrée puisque environ 80 % des associations n'ont nullement besoin de détenir un numéro SIREN. Compte tenu de ces considérations, le scénario consistant à attribuer à toutes les associations un numéro SIREN, à la fois à celles déjà existantes et à celles nouvellement créées, n'est pas envisagé. En revanche, une autre piste de simplification à l'égard des associations consisterait à examiner un scénario maintenant les deux systèmes d'identification (numéro RNA et numéro SIREN) en les interconnectant. Dans ce scénario, les associations pourraient utiliser indifféremment leur numéro RNA ou SIREN. Grâce à un outil d'interconnexion, l'administration serait en mesure de retrouver automatiquement le numéro nécessaire au traitement des démarches. Dans le rapport relatif aux simplifications pour les associations déposé par M. BLEIN, député du Rhône, en octobre 2014, ce deuxième scénario est considéré comme le plus approprié, compte tenu notamment du coût moins élevé que celui estimé pour le premier scénario. Des réflexions sont engagées entre les administrations concernées pour expertiser les modalités de déploiement envisageables de cette évolution.