Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2014

PROJET DE RECONSTRUCTION DE L'ÉCLUSE DE GAMBSHEIM SUR LE RHIN
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Sturni, pour exposer sa question, n°  710, relative au projet de reconstruction de l'écluse de Gambsheim sur le Rhin.

M. Claude Sturni. Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur la situation alarmante du projet transfrontalier du site rhénan de Gambsheim-Rheinau prévoyant l'établissement de passerelles mixtes piétons-cyclistes, ainsi que sur l'état des écluses du réseau à grand gabarit du pont-écluse de Gambsheim. Le projet de passerelles piétons-cyclistes, jugé éligible au titre des fonds européens INTERREG, résulte, d'une part, d'un constat d'insécurité des usagers non motorisés empruntant ce pont et dont le trafic est en croissance permanente et, d'autre part, d'un trafic important de véhicules personnels et poids lourds circulant dans les deux sens. La dégradation avancée du pont routier et des écluses est préoccupante. VNF – Voies Navigables de France – a émis un diagnostic alarmant sur la détérioration des écluses de franchissement et sur la structure même du pont. Près de douze mille véhicules et une centaine de péniches par jour traversent ce point de passage qui n'a pas été conçu pour supporter un tel trafic.

Le franchissement rhénan de Gambsheim est clairement l'une des infrastructures clés du dynamisme et de l'accessibilité en Alsace du nord. Cette voie de communication est primordiale pour l'emploi, pour tous les travailleurs frontaliers, mais aussi pour la capacité d'exportation et d'échanges commerciaux de notre bassin d'activités. Une remise en état de ce point de passage est donc une nécessité, tant pour des raisons économiques que pour la sécurité des usagers. Les différents acteurs locaux souhaitent donc saisir cette opportunité pour reconstruire l'édifice à neuf. En parallèle, je dois noter que le projet d'une cinquième turbine hydroélectrique d'EDF, pourtant créateur d'emplois, ne cesse d'être repoussé. Je vous serais donc reconnaissant, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir me faire part d'informations relatives à l'avancement de ce projet de reconstruction, de me fournir un échéancier des travaux et de me garantir que l'État tiendra son engagement budgétaire inscrit dans le contrat État-région prévu à cet effet.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, l'état des ouvrages pour la navigation fluviale et le franchissement du Rhin de Gambsheim fait l'objet d'un suivi très attentif, tant des services de l'État que de ceux de Voies Navigables de France, conscients de l'importance de ces infrastructures pour les réseaux de transport alsaciens et les échanges transfrontaliers. Pour la partie fluviale, VNF a engagé des études portant sur l'écluse de Gambsheim. Un diagnostic précis des désordres portant sur la structure de l'écluse et sur les ouvrages métalliques – dont les portes – est en cours. Il devrait s'étaler sur une durée d'un an et débouchera, le cas échéant, sur des études de conception en vue de la réalisation des travaux qui se révéleraient nécessaires.

S'agissant de 1'ouvrage de franchissement routier surplombant l'écluse, ouvrage qui supporte une route départementale dont l'intérêt local n'est pas contestable, des discussions sont en cours avec le conseil général du Bas-Rhin pour définir les meilleures modalités de sa remise en état et de sa gestion, en tenant compte des dispositions de la convention franco-allemande de 1969 relative au franchissement du Rhin. Ces discussions, menées sous l'égide du préfet, font intervenir de multiples partenaires : tant le conseil général et VNF, gestionnaire de l'ouvrage fluvial connexe, pour la partie française, que nos partenaires allemands, aux différents niveaux de responsabilité adéquats, notamment ceux du Land de Bade-Wurtemberg, sont également associés aux démarches engagées. Elles permettront d'établir avec précision les responsabilités des différents partenaires, ainsi que les conditions d'une gestion durable et pérenne de cet ouvrage. Nous continuons à suivre avec beaucoup d'attention ce dossier, compte tenu de l'enjeu qu'il représente. Vous avez insisté très justement sur la nécessité d'obtenir des réponses techniques – il faut le temps de l'expertise – mais aussi sur une volonté de financement. Je sais que VNF est très attentif aux conditions de réalisation rapide tant du diagnostic que des éventuels travaux – ils seront nécessaires – adaptés à cette réalité.