Réponse publiée le 20 septembre 2016

Le 30 octobre 2014, le Président de la République a annoncé 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Parmi elles figure la dématérialisation des formulaires qui permettra aux entreprises de réaliser toutes leurs démarches en ligne. Cette mesure vise à accélérer les démarches de dématérialisation engagées par les ministères pour passer de démarches encore majoritairement en format papier à des services numériques performants synonymes de gain de temps et d'efficacité pour les entreprises et pour les services instructeurs. La mise en œuvre de cette mesure permettra par ailleurs de répondre à l'obligation légale imposée par l'ordonnance du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique. Les travaux sont engagés depuis le mois de novembre 2014 avec tous les ministères concernés afin d'accélérer les actions de dématérialisation d'ores et déjà engagées et de lancer de nouvelles démarches répondant aux besoins prioritaires des entreprises. Des objectifs de dématérialisation par ministère sont en cours de définition et des points d'étape seront organisés tous les 3 mois pour suivre les actions engagées et les réalisations.