HABITAT INDIGNE

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Élisabeth Guigou. Madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, samedi dernier, à Aubervilliers, un terrible incendie a fait trois morts et treize blessés dont quatre sont dans un état très grave, et a jeté une cinquantaine de personnes à la rue. Vous vous êtes rendue sur place le soir même. La municipalité a organisé immédiatement un hébergement d'urgence pour accueillir les victimes et leur apporter un soutien psychologique et matériel.
Ce drame est survenu dans une copropriété privée dont plusieurs appartements étaient squattés ou, pour certains, sous-loués par des marchands de sommeil. Le quartier, nous le savons, a été récemment classé en zone de sécurité prioritaire. L'enquête judiciaire indiquera s'il s'agissait d'un incendie d'origine criminelle.
Mais c'est sur un autre point que je souhaite appeler votre attention. Les travaux nécessaires à l'entretien de l'immeuble n'étaient pas réalisés par la propriétaire. La ville a été obligée d'intervenir pour engager des travaux d'assainissement et de dératisation. Un plan de sauvetage de la copropriété a été mis en place.
Cette tragédie est hélas révélatrice de la situation insupportable et invivable que subissent les habitants de ces copropriétés dégradées.
Face aux propriétaires défaillants, les moyens actuels de l'État et des municipalités sont dramatiquement insuffisants. Certains propriétaires sont dans l'impossibilité matérielle, et en l'occurrence psychique, d'honorer leurs charges. D'autres encore sont de cyniques marchands de sommeil, qui exploitent honteusement de pauvres gens en faisant payer des loyers exorbitants pour des taudis dangereux.
Madame la ministre, comment envisagez-vous d'aider les municipalités à reloger les victimes de ces tragédies ? Comment comptez-vous obliger les propriétaires à remplir leurs obligations ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour lutter contre les marchands de sommeil ? Préparez-vous un plan global qui associerait l'État et les collectivités locales et ferait de la lutte contre l'habitat indigne une grande cause nationale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
M. Marc-Philippe Daubresse. Elle est venue avec sa marinière ?
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la députée, vous faites allusion au drame qui s'est déroulé le week-end dernier à Aubervilliers. Il n'a pas été le seul puisqu'un autre incendie dramatique a eu lieu à Saint-Quentin, dans l'Aisne, incendie dans lequel cinq enfants ont perdu la vie. Je tiens à vous faire part de la grande détermination du Gouvernement à poursuivre l'objectif de diviser par deux le nombre de victimes d'incendie. Il s'agit d'une grande cause, que nous pouvons prendre à bras-le-corps, quelles que soient les responsabilités des uns et des autres. C'est ce qu'ont fait d'autres pays en Europe. Cela passe par l'obligation d'installer des détecteurs de fumée, mais pas seulement.
L'autre partie de votre question porte sur les copropriétés dégradées. Comme vous le savez, je prépare un projet de loi sur les questions de logement et d'urbanisme qui donnera aux élus locaux les moyens d'intervenir de manière très volontariste à l'égard des marchands de sommeil et dans des situations difficiles. Je dis " de manière très volontariste " parce que, aujourd'hui, des propriétaires font fi de leurs obligations et mettent en danger leurs locataires, mais aussi d'autres copropriétaires qui, eux, sont de très bonne foi. Ils mettent aussi en danger les pompiers, qui interviennent parfois dans des conditions très difficiles et auxquels je veux rendre hommage.
Nous travaillerons donc à ce que le dispositif juridique mis en place soit efficace et à faire en sorte que soient empêchées d'agir les personnes reconnues - en fonction d'une qualification qui reste à définir - comme des marchands de sommeil. Ce phénomène a en effet eu tendance à se développer, notamment à cause de la crise du logement.
Enfin, pour ce qui concerne les obligations de travaux, il faut aider les copropriétaires de bonne foi à les anticiper. C'est pourquoi le texte en préparation prévoira un compte de travaux devant permettre de préparer les travaux de mise en conformité, notamment électriques, dans les bâtiments anciens.
C'est sur l'ensemble de ces sujets que nous voulons travailler pour mettre en sécurité des habitants qui en ont le droit, qu'ils soient locataires ou copropriétaires de bonne foi. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.)