Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2014

EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS REMPLAÇANTS DANS LES ÉCOLES ET COLLÈGES DU VINGTIÈME ARRONDISSEMENT DE PARIS
M. le président. La parole est à Mme Cécile Duflot, pour exposer sa question, n°  712, relative aux effectifs d'enseignants remplaçants dans les écoles et collèges du vingtième arrondissement de Paris.

Mme Cécile Duflot. Monsieur le ministre, en tant que ministre de l'éducation nationale, vous avez la charge du ministère de l'avenir. Parce que nous sommes résolument attachés à l'égalité républicaine, c'est-à-dire à la capacité de notre nation à assurer à chacun de ses enfants la possibilité de construire un chemin d'autonomie et de responsabilité, nous ne pouvons consentir, et je sais que vous partagez cet avis, à ce que le destin se joue au berceau.

J'ai bien conscience de l'ampleur de la mission qui est la vôtre, et n'ignore pas que nous avons en partage la conviction que la question de l'éducation doit être pareillement défendue sur chaque parcelle de notre territoire. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur la situation des écoles primaires et des collèges du vingtième arrondissement de Paris. Depuis des années, les difficultés y sont légion, particulièrement en ce qui concerne le remplacement des enseignants. Cette situation pénalise durement la jeunesse d'un arrondissement populaire, déjà touché par les difficultés sociales.

Un vœu a d'ailleurs été voté au conseil municipal pour alerter les autorités compétentes. En tant que députée, je m'y associe totalement. Voilà pourquoi j'aimerais, et avec moi l'ensemble de la communauté éducative et les familles concernées, avoir confirmation du fait que des postes seront créés, afin de répondre aux besoins éducatifs de l'arrondissement.

Dans le même état d'esprit et porteuse de la même préoccupation, j'aimerais disposer d'éléments quant à la politique de ressources humaines conduite par le rectorat de Paris et les solutions prévues pour répondre aux difficultés rencontrées dans les différents établissements. Nous n'avons pas le droit de faillir sur les questions éducatives car il s'agit d'enjeux qui déterminent non seulement des destins individuels, mais également notre cohésion nationale. Nous comptons donc, monsieur le ministre, sur votre vigilance, votre diligence et votre mobilisation la plus vive pour un arrondissement qui, je le redis, porte en lui une partie de la jeunesse de notre pays.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, je ne reviens pas sur nos politiques nationales en matière d'éducation. Vous les connaissez. Je vous en indique toutefois de nouveau les principes comme je l'ai fait en réponse à M. Verdier. Notre politique en matière d'effectifs s'aligne sur la démographie scolaire, mais vise aussi à affecter les effectifs nécessaires là où il y a des priorités – le primaire et l'éducation prioritaire. J'ajoute qu'un tiers des 60 000 postes supplémentaires promis par le Président de la République a été affecté à la formation initiale des enseignants, conformément à un souhait partagé sur tous les bancs de cet hémicycle, car il est indispensable aujourd'hui, pour bien enseigner, de maîtriser les gestes professionnels.

Depuis la rentrée 2013, plus de 1 000 postes de remplaçants ont été créés, dont 720 pour le primaire et 280 pour le secondaire. À la rentrée 2014, ce seront 8 804 postes supplémentaires qui seront créés dans l'éducation nationale. Ces moyens nouveaux contribueront à accroître notre capacité à remplacer dans de meilleurs délais les professeurs absents.

Vous n'êtes pas la seule à m'avoir saisi de la question des moyens alloués à la ville de Paris. Le conseil municipal m'a informé du vœu qu'il a adopté. J'insiste sur le fait qu'un effort tout particulier a été consenti pour cette ville. En effet, alors que la démographie scolaire y est en baisse, avec 569 élèves en moins, ce qui aurait dû mécaniquement conduire à une diminution de près de trente postes, nous doterons la capitale de dix postes supplémentaires à la rentrée 2014. Nous créerons également quatre postes supplémentaires de remplaçants.

Pour ce qui est maintenant de la situation du remplacement dans le vingtième arrondissement, je souhaite vous apporter les précisions suivantes. À côté des vingt-deux remplaçants enseignants titulaires prévus pour le remplacement des absences de courte durée, des titulaires sont organisés en brigades pour les arrêts d'une durée supérieure à quinze jours.

S'agissant du second degré, le vingtième arrondissement dispose de quarante-six enseignants titulaires destinés au remplacement, toutes disciplines confondues, et de quatre-vingt-sept contractuels. L'ensemble de ces moyens a permis de répondre à la plupart des demandes de remplacement, certes pas à toutes. Et il est incontestable qu'un certain nombre d'écoles et de collèges sont aujourd'hui confrontés à des situations tendues, qui exaspèrent à la fois les enseignants, les chefs d'établissement, et bien sûr les parents d'élèves quand une classe se retrouve sans professeur.

Je sais le travail effectué par les services académiques pour répondre aux difficultés conjoncturelles qui existent encore, notamment dans des disciplines comme certaines langues vivantes. Soyez assurée que la situation de l'académie de Paris et du vingtième arrondissement sera suivie avec attention. J'ai eu l'occasion de le dire à la maire adjointe de Paris, chargée des affaires scolaires. Nous regarderons avec attention la situation d'un certain nombre d'établissements dès lors que s'y posent des difficultés circonscrites à ces établissements. Je serai disponible pour regarder cela. Aujourd'hui, le Gouvernement s'engage à l'égard de la ville de Paris : chaque élève, notamment dans les arrondissements populaires, doit y avoir, comme ailleurs, vous l'avez dit, les mêmes chances de réussite. C'est votre engagement. C'est aussi le nôtre.