Réponse publiée le 14 avril 2015

Publié en décembre 2013, soit quinze ans après la sortie du premier, le livre blanc acte II s'inscrit explicitement dès sa préface dans la perspective des « nouvelles phases de recomposition territoriale et de la programmation des politiques européennes et du futur contrat de projets État-région (CPER), 2014 2020 ». L'année 2014 a été consacrée par l'État aux négociations avec les acteurs régionaux pour aboutir à des accords de partenariat sur ces deux fronts, il est donc prématuré de répondre en termes de concrétisation et de résultats. Il est toutefois utile de rappeler que : - pour ce qui concerne les fonds européens, la dotation allouée fin 2014 au Nord-Pas de Calais, région reconnue en transition du fait de ses difficultés structurelles, avoisine 1,1 Md € (Feder/Fse/Feader/Feamp/et volet régional de l'IEJ, initiative emploi jeunes), le plus important budget des régions françaises et la seule enveloppe qui soit en augmentation (de 2 %), sur la base d'une stratégie régionale orientée vers trois priorités : recherche-innovation, transition énergétique, cohésion sociale et territoriale ; - pour ce qui concerne le futur contrat de plan État-région, la négociation entre l'État et la région a d'ores et déjà abouti à un protocole d'accord qui mentionne explicitement la prise en compte, dans le futur volet territorial du CPER et au titre des territoires fragiles, de l'ancien bassin minier. Par ailleurs, les volets thématiques (qu'ils soient routier, ferroviaire, fluvial ou portuaire) identifient déjà à ce stade des opérations sur l'ancien bassin minier. Et pour les autres volets thématiques (numérique, enseignement supérieur-recherche, innovation, emploi, transition écologique et énergétique), l'ancien bassin minier devrait pouvoir y trouver sa place, compte tenu de la mobilisation des acteurs locaux.