Réponse publiée le 25 décembre 2012

Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, le diplôme d'État d'infirmier est inscrit dans le dispositif « licence, master, doctorat (LMD) » et ses titulaires se voient conférer le grade de licence. Les premières promotions d'étudiants des instituts de formation en soins infirmiers bénéficiant de cette reconnaissance universitaire ont achevé en juillet 2012 leur scolarité débutée à la rentrée 2009. Pour les infirmiers de la fonction publique territoriale, les décrets tirant les conséquences, sur le plan statutaire, de l'évolution de la formation initiale des infirmiers, sont en cours de publication et entreront en vigueur au 1er décembre 2012. Un cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, classé en catégorie A, sera créé à cette date. Le déroulement de carrière retenu pour ce cadre d'emplois est identique à celui prévu pour les corps d'infirmiers des administrations de l'État par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État. Il repose sur une structure à deux grades : le grade d'infirmier qui comportera deux classes, la classe normale et la classe supérieure, et le grade d'infirmier hors classe. Cette architecture à deux grades, bien que présentant des différences avec celle dont disposent les infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, comporte toutefois des analogies qu'il convient de souligner tant du point de vue de l'échelonnement que de la durée théorique de carrière qui reste identique, même si un avancement au choix supplémentaire est nécessaire. Au terme d'une période maximale de dix ans, le Gouvernement s'est engagé à fusionner les deux classes du premier grade. Le grade qui en résultera coïncidera alors avec le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière. Pour des raisons d'équilibre entre les trois fonctions publiques, le Gouvernement n'a pas souhaité retenir, pour les infirmiers territoriaux en soins généraux dont les emplois n'étaient pas classés en catégorie active, une structure identique à celle appliquée aux infirmiers hospitaliers. En effet, les infirmiers hospitaliers, dont les emplois étaient classés en catégorie active, n'ont pu accéder à la catégorie A qu'après avoir exercé un droit d'option, conformément à l'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ainsi, les infirmiers hospitaliers ont eu à choisir entre une intégration dans un corps de catégorie A, avec perte corrélative du bénéfice du classement en catégorie active et le maintien dans un corps de catégorie B revalorisé. Pour les infirmiers territoriaux en soins généraux dont les emplois étaient classés en catégorie active et qui ont exercé leur droit d'option pour être intégrés dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux de catégorie A, les modalités de reclassement prévues leur permettent de bénéficier d'un déroulement de carrière identique à celui des infirmiers hospitaliers.