Réponse publiée le 7 juin 2016

Les prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le code de l'environnement sont issues de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) ainsi que par le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. La publicité sur les bâches d'échafaudage installées sur les monuments historiques (immeubles classés ou inscrits) dans le cadre de travaux n'est pas soumise à ces dispositions du code de l'environnement, lorsque les recettes qu'elle génère sont dédiées au financement des travaux. En effet, l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine prévoit que « par dérogation à l'article L. 581-2 du code de l'environnement (article qui définit les dispositifs soumis à la réglementation de la publicité), dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux sur les immeubles classés ou des demandes d'accord de travaux sur les immeubles inscrits, l'autorité administrative chargée des monuments historiques peut autoriser l'installation de bâches d'échafaudage comportant un espace dédié à l'affichage. Les recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage sont affectées par le maître d'ouvrage au financement des travaux ». En revanche, en dehors de la situation susmentionnée qui constitue une dérogation à la réglementation relative aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes, toute publicité est interdite sur les monuments historiques conformément aux dispositions de l'article L. 581-4 du code de l'environnement.