Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2014

DIFFICULTÉS DE LA MYTILICULTURE, NOTAMMENT EN CHARENTE-MARITIME
M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni, pour exposer sa question, n°  714, relative aux difficultés de la mytiliculture, notamment en Charente-Maritime.

M. Olivier Falorni. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite vous interroger sur un dossier que vous connaissez parfaitement : la crise mytilicole touche les professionnels de la baie de l'Aiguillon, aussi bien en Charente-Maritime qu'en Vendée, depuis maintenant quatre mois.

Les mytiliculteurs du pertuis breton constatent, impuissants, une perte de près de 90 % de leur production de moules de filières et de bouchot. Cette production, qui fait aussi l'image de notre territoire, représente un chiffre d'affaires de 20 millions d'euros et emploie 300 personnes.

Si j'interviens aujourd'hui, c'est qu'il faut sauvegarder cette économie menacée et sauver le troisième bassin de production français. Oui, les mytiliculteurs sont en danger : depuis le début de la saison, ils travaillent dur pour nettoyer les cordes, collecter les moules mortes sur les bouchots ; depuis plusieurs semaines, ils emploient leurs collaborateurs pour réensemencer et regarnir les pieux.

Ils devront pour cela mobiliser 6 millions d'euros de masse salariale. Avec l'ensemble des charges à honorer, le besoin de trésorerie est de l'ordre de 12 millions d'euros. Même si l'État et les collectivités sont au chevet de la profession, le remède n'est pas à la hauteur des maux. Je regrette, d'ailleurs, le report au 10 juillet du comité national de gestion des risques en agriculture, dû à la grève ferroviaire – un mauvais signe envoyé à la profession – et j'espère qu'une décision sera prise rapidement.

Une aide de 10 millions d'euros a été promise, mais le cumul des aides du fonds d'allégement des charges, du Fonds national de gestion des risques en agriculture, des exonérations des redevances domaniales et portuaires et des reports et étalements des charges sociales ENIM et MSA sont loin d'atteindre cette somme.

Au lendemain de l'attribution à la France par la Commission européenne de l'enveloppe financière au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – le fameux FEAMP – et à la veille de la validation des premières orientations stratégiques, la solidarité nationale, mise en avant depuis des semaines, ne pourrait-elle pas s'exprimer ? Sur les 588 millions d'euros du FEAMP arrêtés pour les six prochaines années, 10 millions pourraient être octroyés à la filière mytilicole. L'article 54 du nouveau règlement le permet.

Enfin, le pertuis d'Antioche, plus au sud sur le littoral charentais, connaît à son tour un taux de mortalité des moules inquiétant. Les chercheurs n'en connaissent toujours pas la cause exacte, même si une bactérie, Vibrio splendidus, a été détectée en grand nombre. Quelles solutions comptez-vous mettre en œuvre pour anticiper ces épisodes et en améliorer la connaissance ? Quels moyens pouvez-vous proposer pour venir en appui, par un maillage fin des pertuis, aux mytiliculteurs et aux ostréiculteurs ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous avez appelé mon attention sur les mortalités mytilicoles en Charente-Maritime et en Vendée. Nous avons eu l'occasion d'échanger de manière approfondie sur le sujet il y a quelques jours, en présence des élus et des professionnels, lors d'une table ronde que nous avions organisée.

Le rapport provisoire de l'institut scientifique IFREMER explique ces mortalités par une conjonction de facteurs, notamment les conditions particulièrement exceptionnelles de l'hiver dernier – fortes pluies, nombreuses tempêtes ayant brassé les fonds –, qui ont créé une situation favorable à l'action pathogène d'une bactérie, Vibrio splendidus, affaiblissant les animaux.

Nos débats, lors de la table ronde, ont mis en exergue une situation difficile, que vous soulignez encore aujourd'hui. Les éléments produits par IFREMER pour l'examen du régime des calamités agricoles seront étudiés lors de la prochaine session du Comité national de gestion des risques en agriculture, qui a malheureusement été reportée, ainsi que vous l'avez expliqué.

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, compétent pour les calamités agricoles, a été fortement sensibilisé à l'importance de ce dossier pour la profession mytilicole. L'exonération des redevances domaniales est envisagée ; elle est nécessaire. La décision finale appartient au ministère de l'économie et des finances, que j'ai saisi à cet effet.

En cas de difficultés financières, les professionnels pourront solliciter l'étalement ou le report de paiement de leurs cotisations sociales, avec une remise gracieuse des intérêts moratoires. Pour les situations les plus difficiles, sur demande justifiée, une remise gracieuse du paiement des cotisations sociales pourra être accordée.

D'autres mesures d'accompagnement sont mises en place. Une aide exceptionnelle de 1,5 million d'euros sera débloquée très prochainement, sous la forme d'une prise en charge des intérêts bancaires par la constitution d'un fonds d'allégement des charges et d'une aide directe aux entreprises touchées.

Enfin, j'ai demandé une expertise sur la possibilité de mobiliser le FEAMP, notamment au travers de mesures de type assurantiel, afin de faire face à l'avenir à une situation similaire. Nous venons d'avoir notification du FEAMP ; nous avons obtenu, après un rude combat, une augmentation de 70 % de notre enveloppe financière pour la pêche et l'aquaculture !

M. Olivier Falorni. Bravo !

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État . Je sais que vous relaierez cette information, de nature à rassurer les professionnels.

Il faut d'abord construire le programme opérationnel, expertiser les dispositions de ce tout nouveau FEAMP et notifier le tout à la Commission, qui devra le valider avant toute délégation de crédits.

Monsieur le député, je mesure parfaitement la gravité et l'urgence de la situation. Nos différents services, aux niveaux local et national, sont en train de finaliser les mesures. Je salue d'ailleurs les collectivités locales qui se sont fortement engagées afin que nous puissions apporter ensemble, en additionnant les différentes aides, une réponse à la hauteur du traumatisme ressenti par les professionnels concernés. Cette action conjuguée permettra de combattre le risque encouru et de sortir de cette mauvaise passe, très inquiétante pour l'ensemble de la filière.