commerce électronique
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ampleur du commerce d'animaux sauvages sur Internet. Il lui demande si elle compte informer les vendeurs et acheteurs potentiels sur les lois encadrant le commerce des animaux sauvages.
Réponse publiée le 17 mars 2015
Le développement du commerce d'animaux sauvages sur internet doit s'accompagner d'une plus large information des usagers concernant leurs obligations en tant que vendeurs et acheteurs de ces animaux. C'est pour toucher le plus grand nombre que le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vient d'être mis à jour afin de dispenser une information à la fois détaillée, précise et complète sur les règles et procédures applicables à ce commerce.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 16 décembre 2014
Réponse publiée le 17 mars 2015