14ème législature

Question N° 71565
de M. François Sauvadet (Union des démocrates et indépendants - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > administration

Tête d'analyse > cantons

Analyse > découpage. chef-lieu de canton. zones de montagne. conséquences.

Question publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10643
Question retirée le: 23/08/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Sauvadet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la disparition du canton de Villard-de-Lans et sa fusion avec le canton de Fontaine-Sassenage. Cette fusion et le choix de la commune de Fontaine comme bureau centralisateur, dans l'agglomération grenobloise, constitue un non-sens au regard de la nécessaire proximité des élus départementaux. Les territoires situés en zone de montagne de l'ancien canton de Villard-de-Lans vont perdre tout contact direct avec leur élu départemental puisque le futur bureau centralisateur se trouvera à plus de 40 minutes de voiture - sans tenir compte des conditions climatiques propres aux zones de montagne - de la commune de Villard-de-Lans. Le discours du Gouvernement relatif au rééquilibrage démographique imposé par le redécoupage de l'ensemble des cantons de France était, à l'époque du débat parlementaire, tempéré par l'assurance d'une prise en compte des caractéristiques géographiques spécifiques des territoires, parmi lesquels, bien sûr, les zones montagneuses. La situation du l'ancien canton de Villard-de-Lans démontre que ces engagements n'ont pas été tenus. Les conséquences financières et en matière de sentiment d'éloignement des populations résidant dans ces zones seront lourdes. Aussi, il lui demande quels dispositifs pourront être mis en place pour assurer une présence territoriale dans les territoires isolés qui se trouveront désormais dépourvus de chef-lieu de canton et si les aides financières aux chefs-lieux de cantons seront maintenues dans ces territoires.

Texte de la réponse