Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2014

SITUATION DE L'AGRICULTURE DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
M. le président. La parole est à M. Napole Polutélé, pour exposer sa question, n°  715, relative à la situation de l'agriculture dans les îles Wallis et Futuna.

La parole est à M. Napole Polutélé.

M. Napole Polutélé. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le secteur primaire, tous domaines confondus, joue un rôle essentiel, pour ne pas dire primordial, dans la vie des habitants des îles de Wallis et Futuna. Pour autant, on ne peut en prendre la mesure dans les statistiques économiques.

L'agriculture et la pêche sont véritablement la charpente de la vie sociale, économique, mais aussi culturelle, du territoire. Cette activité vivrière, organisée autour de la « coutume », se développe hors des circuits marchands et permet à chacun de vivre. Il faut en prendre la pleine mesure si l'on veut comprendre le fonctionnement de la société de Wallis et de Futuna.

Le secteur primaire doit relever trois défis : un défi alimentaire afin de satisfaire la demande, un défi environnemental et un défi économique. Il est à la croisée des chemins : la population est partagée entre les valeurs traditionnelles, la coutume et son aspiration à la modernité. Ces trois objectifs sont, non pas contradictoires, mais complémentaires. Il convient de les soutenir et de les rendre conciliables.

L'inspecteur général Jean-Pierre Bastié, dans son rapport de juin 2013, propose des mesures concrètes, comme, par exemple, le développement de filières. Il y a également beaucoup à gagner, monsieur le ministre, à faire du lycée agricole un véritable pôle de formation et de recherche.

Envisager la mise en place d'une véritable stratégie sectorielle de développement du secteur primaire suppose des financements appropriés que le territoire ne peut supporter, compte tenu de ses moyens financiers limités. Wallis et Futuna bénéficient aujourd'hui d'une quote-part des crédits CIOM fléchés pour les collectivités d'outre-mer, hors champ de compétence de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer.

L'ODEADOM a pour mission de favoriser la concertation entre les professionnels et l'administration. Il offre un lieu de discussion et de réflexion permettant de confronter les expériences des acteurs du monde agricole ultramarin au niveau régional.

Les îles de Wallis et Futuna ne font pas partie du champ d'intervention de l'ODEADOM, ainsi que les trois autres collectivités du Pacifique. Pourtant, monsieur le ministre, les problématiques de développement de l'agriculture et de la pêche à Wallis et Futuna sont très proches de celles des autres départements et collectivités d'outre-mer : la diversification et le développement de filières agricole, la préservation et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels, le renforcement du rôle des chambres d'agriculture, le développement et l'organisation de la filière pêche, le développement de l'aquaculture. La plupart de ces sujets relève bien de la compétence de l'ODEADOM. Aussi, pour mener à bien le plan de développement pluriannuel préconisé par l'inspecteur général Bastié, il est essentiel que la collectivité soit intégrée dans le cadre géographique de l'ODEADOM. Pour cela, il convient de s'interroger sur la possibilité de modifier l'article R.684-1 du code rural sur les missions de l'ODEADOM, afin d'y inclure Wallis et Futuna.

Monsieur le ministre, pouvez-vous aller dans le sens du souhait de Wallis et Futuna d'être éligible à l'ODEADOM ou, à défaut, êtes-vous en mesure de nous proposer un plan pluriannuel de financement pour l'application des propositions Bastié ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué le rôle et la place de l'agriculture et de la pêche dans le territoire de Wallis et Futuna. Je partage votre constat : le secteur primaire, qui structure les territoires en France métropolitaine ou dans les outre-mers, est à la fois une source d'activité et de valeur ajoutée. Il faut donc que nous ayons des plans stratégiques de développement.

Ensuite, vous avez évoqué le rôle et la place de l'ODEADOM et, dans le cadre du rapport Bastié, les objectifs que nous nous sommes fixés lors du débat sur la loi d'avenir de l'agriculture, pour engager une double stratégie. Nous voulons en effet développer les marchés locaux et la production locale, tout en préservant les grands atouts de l'agriculture des outre-mers : banane, canne et autres produits à l'exportation.

À partir de là, la question est juridique et porte sur le statut de Wallis et Futuna. L'agriculture est une compétence du territoire, selon l'article 40 du décret no 57-811 du 22 juillet 1957. Désormais, une modification relèverait d'une loi organique – selon l'article 74 de la Constitution.

Afin de répondre à votre souci légitime pour Wallis et Futuna, sans empiéter sur les compétences du territoire, il faudrait amender l'article L.681-3 du code rural et de la pêche maritime. Il serait alors nécessaire d'introduire une phrase précisant : « Cet établissement » – l'ODEADOM –« peut également intervenir à Wallis et Futuna par voie de convention passée avec le territoire ». C'est en effet le territoire qui est compétent en termes d'agriculture. Une convention permettrait de définir les grands axes stratégiques et d'associer Wallis et Futuna à l'expertise de l'ODEADOM.

J'espère, monsieur le député, avoir répondu à votre question pour ce qui est du constat, des objectifs et de la méthode.