14ème législature

Question N° 71645
de Mme Marie Récalde (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Ville, jeunesse et sports

Rubrique > associations

Titre > statut

Analyse > bénévoles. congé pour engagement. perspectives.

Question publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10663
Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1216

Texte de la question

Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le statut des bénévoles associatifs. Alors que l'éducation populaire détient une large partie des réponses sociales face à la démobilisation citoyenne, ses cinq millions de bénévoles ne disposent d'aucun statut et éprouvent nombre de difficultés à concilier leur engagement associatif et leur vie professionnelle. Elle lui demande en conséquence où en est la réflexion concernant la mise en place d'un statut associatif et plus particulièrement la création d'un congé pour engagement.

Texte de la réponse

Le bénévolat constitue une formidable richesse pour le pays et il est important de le reconnaître dans la société. L'élaboration d'un statut des bénévoles a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il en ressort cependant que ce projet semble en contradiction avec la nature même du bénévolat qui est un don de temps librement consenti et gratuit. En outre, la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition d'un tel statut et s'oppose à toute forme de rétribution, directe ou indirecte. Encourager le bénévolat ne se résume cependant pas à la question d'un éventuel statut du bénévole et de nombreux dispositifs existent pour le faciliter et le reconnaître. Un congé d'engagement bénévole est aussi en cours de réflexion, proposé par le Président de la République lors de la campagne électorale en 2012 pour faciliter le bénévolat de nos concitoyens qui ont par ailleurs une activité professionnelle. Concevoir son objet, son périmètre et ses modalités fait l'objet d'un travail associant tous les acteurs concernés : le mouvement associatif, le haut conseil à la vie associative, des actifs interrogés par sondage, des employeurs et des partenaires sociaux auditionnés. Ces consultations ont permis à un groupe d'experts de formuler des recommandations sur les leviers et les freins à l'engagement des actifs, qui m'ont été remises officiellement le 6 novembre dernier. Certaines des préconisations du groupe d'experts pour faciliter l'engagement des actifs dans les associations seront mises en oeuvre dans les mois à venir. Celles portant sur un congé d'engagement a avancé, notamment sur la définition de son objet, du public éligible et des associations concernées. Le sujet doit encore être abordé dans le cadre d'une concertation des partenaires sociaux conformément aux axes arrêtés par la feuille de route de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Un rapport sur l'évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d'un congé d'engagement doit être remis au Parlement en application de l'article 67 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.