Texte de la question
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les préoccupations des professionnels du tourisme qui, d'année en année, constatent la diminution des crédits inscrits au budget de la Nation. Tous les indicateurs sont au rouge aussi bien la « promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire » que l'action « économie du tourisme et développement de l'activité touristique ». Quant aux « politiques favorisant l'accès aux vacances », dédiées au tourisme social, celles-ci sont exsangues, avec à peine plus de 2 millions d'euros de crédits soit seulement la moitié de celui de 2010. Or ces enjeux sont majeurs pour l'économie de notre pays et pour les besoins de l'ensemble de la population. Ils génèrent des emplois, développent les territoires et favorisent le droit aux vacances et aux loisirs. La possibilité pour chacun de nos concitoyens, de pouvoir prendre des vacances se réduit de manière drastique et nombre d'entre eux sont aussi contraints de partir moins longtemps. Il lui demande les prolongements qu'il envisage de donner pour qu'une véritable politique de soutien de l'offre touristique soit développée dans notre pays.
Texte de la réponse
La question du financement du secteur du tourisme est complexe car elle fait intervenir plusieurs ministères et de nombreux acteurs. Le dernier document de politique transversale transmis au Parlement fait état, pour 2012, d'un montant de plus de 2 milliards d'euros de crédits de paiement bénéficiant au tourisme, au sein des différents programmes de l'État. Il convient également de prendre en compte l'action des différents opérateurs du secteur. L'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a ainsi émis un montant de chèques-vacances de 1,3 milliard d'euros en 2011 et 3,7 millions de salariés ont bénéficié de chèques-vacances. Le GIE Atout France veille par ailleurs à renforcer ses partenariats avec les collectivités territoriales et les acteurs privés pour démultiplier l'efficacité de son action et augmenter l'effet de levier budgétaire. Pour cette mandature, la politique du Gouvernement se veut ambitieuse pour le secteur du tourisme, tout en intégrant, comme l'ensemble des politiques, les exigences budgétaires. La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a en effet annoncé le 11 juillet dernier que la situation du tourisme en France appelait un plan stratégique pour l'industrie touristique, au service de la croissance, de la création d'emplois et de la justice, articulé autour de trois priorités : la mise en place d'une filière de l'industrie touristique, le renforcement de la qualité de l'offre touristique et l'effectivité du droit aux vacances pour tous. Une mission sur l'accès aux vacances pour tous a été confiée à une personnalité qualifiée le 6 novembre 2012. La mission a pour vocation dans un premier temps d'identifier des publics en difficulté dans leur accès aux vacances, mais qu'un soutien simple et efficace serait susceptible de rétablir rapidement dans ce droit. A cette fin, un état des lieux des dispositifs existants portant tout autant sur les aides aux personnes qu'aux structures d'accueil sera réalisé. Dans un second temps, des actions pilotes seront élaborées, expérimentées et évaluées. Une attention particulière sera apportée aux jeunes de 18 à 24 ans, population particulièrement touchée par ces inégalités, puisque trois millions de jeunes sont exclus du départ en vacances. La mission devra remettre son rapport d'ici à la fin de l'année ; il formulera des propositions qui seront mises en oeuvre dans le cadre d'un plan d'actions s'étalant de 2013 à 2017. Après une concertation avec les acteurs, des mesures concrètes et pragmatiques s'incrivant dans les autres priorités annoncées seront présentées prochainement. Le Gouvernement en attend des résultats dès 2013.