AVENIR DU SITE DE PRODUCTION PAPETIÈRE ARJOWIGGINS DE WIZERNES

M. le président. La parole est à M. Michel Lefait, pour exposer sa question, n°  717, relative à l'avenir du site de production papetière Arjowiggins de Wizernes.

M. Michel Lefait. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, M. Arnaud Montebourg. Je suppose que Mme la ministre des affaires sociales et de la santé me répondra en son nom.

Arguant de la forte concurrence des nouveaux moyens de communication, le groupe papetier Sequana a décidé d'adapter ses capacités de production à l'évolution de la demande. La réduction de la fabrication de papier couché standard, spécialité de l'unité de production Arjowiggins de Wizernes, est l'une des conséquences de cette restructuration. C'est ainsi qu'il y a quelques semaines, les 307 salariés de l'usine de Wizernes ont appris que, faute de repreneur dans un délai maximal d'un an, l'entreprise serait définitivement fermée et le personnel licencié.

Un accord trouvé sous l'égide du ministère du redressement productif donne la possibilité au site de Wizernes de rechercher un repreneur. Refusant de perdre leur gagne-pain et de disparaître sans se battre, les salariés de l'entreprise, unanimement soutenus par toutes les forces vives du territoire et par la population, ont décidé d'utiliser chaque minute de cette année de sursis pour tenter de trouver un repreneur crédible, sérieux et durable.

Or, il apparaît clairement que le groupe Sequana tente de mettre sur leur chemin des obstacles et des conditions de nature à retarder, à compliquer, voire à compromettre une telle reprise. Le groupe a notamment souhaité assortir un éventuel rachat de l'usine de Wizernes d'une clause de non-concurrence totalement inacceptable, qui voue inéluctablement toute tentative de cette nature à l'échec.

Si des interventions pressantes et convergentes opérées, entre autres acteurs, par l'État actionnaire sur le groupe Sequana semblent avoir partiellement levé cette hypothèque, il importe aujourd'hui de préciser strictement les contours et les conditions de ce retrait.

C'est la raison pour laquelle je demande à M. le ministre de nous faire un point précis sur les engagements pris par les dirigeants du groupe Sequana concernant l'usine Arjowiggins de Wizernes : la suppression pure et simple de la clause de non-concurrence, non seulement pour la recherche élargie d'un repreneur, mais aussi pour le transfert de produits vers d'autres unités de production ; le fait de ne laisser partir vers d'autres sites du groupe ni le carnet de clientèle ni les produits les plus rentables.

Dans l'hypothèse d'un refus de la part du groupe, je lui demande instamment de peser de toute son autorité pour que ces conditions préalables à une possible reprise du site soient dûment actées et qu'il soit procédé à une « micro-nationalisation locale temporaire » – ce sont les termes employés par le ministre lui-même –, comme ce fut le cas pour la papeterie M-Real d'Alizay.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député Michel Lefait, M. Arnaud Montebourg, qui ne peut être présent ce matin et le regrette, m'a demandé de vous transmettre les informations suivantes et de vous rassurer en vous indiquant que son cabinet suit de très près la situation que vous évoquez.

Au mois d'avril dernier, la direction du groupe Sequana a en effet annoncé un projet de réorganisation du groupe qui comprend la cession, ou la fermeture en l'absence de repreneur, de trois sites industriels, dont celui de Wizernes, dans le Pas-de-Calais. Cette annonce faisait suite à une perte en 2013 de 301 millions d'euros, qui succède elle-même à une perte de 123 millions d'euros l'année précédente.

Or, des emplois sont à la clé – 2 900 en France – et c'est notamment la raison pour laquelle l'État s'est mobilisé très tôt. Le ministre Arnaud Montebourg a très rapidement engagé un processus de négociation entre les actionnaires et les banques pour résoudre les difficultés liées à l'ampleur des pertes. Le groupe Sequana a ainsi pu annoncer, le 10 avril dernier, qu'il avait l'accord de ses banques et de ses actionnaires pour procéder à une restructuration de sa dette et à une augmentation de capital de 64 millions d'euros, à laquelle BPI France souscrira.

Par ailleurs, à la suite de demandes exprimées par les salariés, deux organismes ont été mandatés pour mener la prospection en vue d'une reprise de l'usine. Le groupe Sequana a choisi un cabinet de renommée internationale et les pouvoirs publics ont mobilisé l'Agence française pour les investissements internationaux, l'AFII.

Je tiens à préciser que le ministre a obtenu la suppression de la clause de non-concurrence, comme vous le souhaitiez. La recherche de repreneur sera menée au niveau mondial, y compris auprès d'acteurs non-papetiers, et ce pendant un an ; c'est une avancée extrêmement significative.

En outre, des liens sont proposés entre les acteurs de l'Agence de développement économique du Pays de Saint-Omer, de Nord France Invest, correspondant naturel de l'Agence française pour les investissements internationaux, et le cabinet mandaté par le groupe, afin d'obtenir une bonne cohérence dans les recherches. Un travail sera amorcé afin d'anticiper les difficultés rencontrées par les sous-traitants à la suite de la baisse d'activité prévue sur le site de Wizernes à compter du mois de janvier 2015.

Enfin, M. Arnaud Montebourg m'a indiqué qu'une réunion se tiendrait à son cabinet le vendredi 27 juin en présence des organisations syndicales, de la direction d'Arjowiggins, de la commissaire au redressement productif du Nord-Pas-de-Calais, de l'AFII et du cabinet du ministre du travail, François Rebsamen, pour faire le point sur ce dossier.

Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement est pleinement mobilisé et le ministre de l'économie est pleinement engagé auprès des salariés et des entreprises du Pas-de-Calais.

M. le président. La parole est à M. Michel Lefait.

M. Michel Lefait. Madame la ministre, je n'ai jamais douté de l'engagement du ministère sur ce dossier. Permettez-moi néanmoins de vous dire à nouveau que je souhaite que tout soit fait pour maintenir l'outil industriel et la production sur le site de Wizernes. Toutes les conditions sont réunies ; les salariés ont le savoir-faire.

La levée de la clause de non-concurrence doit être strictement respectée. Le groupe engrange en effet les crédits de l'État : d'une part, au travers de BPI France, à hauteur de 20 % du capital, et d'autre part, par le biais du CICE, dont il est bénéficiaire. J'aimerais en particulier savoir comment ce crédit d'impôt a été utilisé par le groupe.